Billets en euros.

La mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) applicable à l’ensemble des revenus de l’épargne figurera au menu de la Loi de finances pour 2018 qui sera présentée le 27 septembre. Applicable dès 2018, au lieu de 2019 comme prévu initialement, ce prélèvement devrait être de l’ordre de 30 %.

Il intégrera les prélèvements sociaux, dont le taux global, actuellement fixé à 15,5 %, devrait passer à 17,2 % compte tenu de la hausse annoncée de la CSG (+ 1,7 %). Mais on ne sait pas encore, en revanche, s’il inclura la contribution exceptionnelle de 3 % ou 4 % qui frappe les contribuables dont les revenus excèdent 250 000 euros (500 000 euros pour un couple).

Tous les produits de l’épargne financière qui sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu devraient être concernés par ce nouveau prélèvement. La liste comprend les intérêts des obligations, des livrets d’épargne et des autres placements bancaires (y compris les plans d’épargne logement de plus de 12 ans), les dividendes et les plus-values de cession de titres. Seule exception : les livrets défiscalisés (livrets A, LDD, livrets d’épargne populaire et livrets jeunes).

« Le retour d’une imposition à un taux forfaitaire pour les plus-values de cession est une bonne nouvelle, notamment pour celles réalisées lors de la vente d’obligations ou de parts de sicav monétaires et diversifiées. A la différence des actions, ces titres ne bénéficient d’aucun abattement pour durée de détention. C’est pourquoi leur taux d’imposition atteint systématiquement 60,5 % pour les contribuables imposés dans la tranche à 45 %, hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus », souligne Stéphane Jacquin, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion.

Attention, le nouveau prélèvement ne devrait concerner ni les revenus fonciers, ni les supports de placement dont les revenus sont actuellement exonérés d’impôt sur le revenu, tels que les plans d’épargne entreprise (PEE), le Plan d’épargne retraite collective (Perco) ou encore le plan d’épargne en actions (PEA) après cinq ans de détention. Mais la réforme alourdira néanmoins la taxation de ces supports puisque leurs revenus supporteront la hausse des prélèvements sociaux (17,2 % au lieu de 15,5 %).

En revanche, le prélèvement forfaitaire unique devrait s’appliquer à l’assurance-vie, mais il touchera uniquement les produits des versements effectués après la réforme au-delà de 150 000 euros. On ignore encore si ce seuil vise le montant de l’encours détenu ou celui des versements effectués, s’il doit être apprécié par souscripteur ou au niveau du foyer fiscal, avec ou sans abattement. On ne sait pas non plus s’il s’appliquera quelle que soit l’ancienneté du contrat ou si, au contraire, un taux d’imposition différencié en fonction de la durée du contrat continuera à s’appliquer.

Détail important, ce prélèvement ne s’appliquerait que sur option : les contribuables auront toujours la possibilité, s’ils y ont intérêt, à rester imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu.