Le texte de réforme constitutionnelle présenté par le gouvernement togolais a échoué, mardi 19 septembre, à recueillir la majorité des votes au Parlement. L’opposition ayant décidé de boycotter le scrutin, le texte a, de facto, été renvoyé à un vote par référendum.

Le projet de loi, qui propose notamment une limitation du nombre de mandats présidentiels, n’a remporté que 62 voix sur 91, soit le nombre exact des députés représentant le parti présidentiel au Parlement. Seuls 57 députés étaient présents pour cette séance exceptionnelle, dont 56 appartenant au parti présidentiel, l’Union pour la République (UNIR) ; 6 autres ont voté par procuration.

« Selon l’article 144 de la Constitution, le projet de révision constitutionnelle est considéré comme adopté s’il est voté à la majorité des quatre cinquièmes des députés […] », a déclaré Dama Dramani, président de l’Assemblée, en clôturant la séance. « A défaut de cette majorité, le projet de loi, adopté à la majorité des deux tiers des députés composant l’Assemblée nationale, est soumis au référendum », a-t-il expliqué. « La parole sera donc donnée au peuple pour confirmer ce vote », a-t-il conclu.

« Simulacre de plénière »

L’opposition « a choisi de ne pas prendre part à ce simulacre de plénière de l’Assemblée nationale », a expliqué Eric Dupuy, porte-parole du principal parti d’opposition, l’Alliance nationale pour le changement (ANC), à l’Agence France-Presse.

Le projet de loi rétablirait le nombre de mandats présidentiels à deux, dans un pays où le président Faure Gnassingbé gouverne depuis 2005, après trente-huit années de présidence de son père, Gnassingbé Eyadéma. Mais l’opposition dénonce la non-rétroactivité de cette mesure, qui permettrait à l’actuel chef de l’Etat de se représenter en 2020, voire en 2025. Les réélections de Faure Gnassingbé en 2010 et 2015 avaient déjà été très contestées.

Une coalition de l’opposition a appelé ses partisans à « prendre part massivement aux manifestations », organisées dans le pays mercredi et jeudi, pour demander notamment une limitation rétroactive du nombre des mandats présidentiels. « Nous n’aurons pas de répit, nous n’aurons pas de repos tant que M. Faure Gnassingbé n’aura pas quitté le pouvoir comme vous le lui demandez », a lancé le président de l’ANC, Jean-Pierre Fabre.

Les 6 et 7 septembre, des centaines de milliers de personnes étaient descendues dans les rues de Lomé et d’autres villes à l’appel de l’opposition.