Le 3 juillet, devant les parlementaires réunis à Versailles, le président de la République avait énoncé les réformes institutionnelles qu’il entend mener : réduction d’un tiers du nombre de députés, de sénateurs et de membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), instauration d’une dose de proportionnelle aux élections législatives, limitation du cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires, réforme du CESE, suppression de la Cour de justice de la République, indépendance du Conseil supérieur de la magistrature… « Ces réformes seront soumises au vote du Parlement, mais, si cela est nécessaire, je recourrai au vote de nos concitoyens par voie de référendum », précise alors M. Macron. Toutes ne nécessitent pas une révision de la Constitution – une simple loi organique suffit, par exemple, pour réduire le nombre de parlementaires – mais, au moins pour celles qui le réclament, plusieurs voies s’offrent au président de la République.

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La plus courante passe par l’article 89 de la Constitution. Depuis 1958, 22 lois constitutionnelles ont été adoptées en application de cet article. Il suppose tout d’abord que le projet de révision soit « voté par les deux assemblées en termes identiques ». C’est là le premier et principal obstacle. L’exécutif dispose certes d’une large majorité à l’Assemblée nationale, mais il risque de se heurter à l’opposition de droite au Sénat. Même si son actuel et probable futur président, Gérard Larcher, se déclare « ouvert » au principe d’une révision constitutionnelle – « le Sénat ne dit jamais non par dogmatisme », se plaît-il à rappeler –, il n’est pas sûr que Les Républicains (LR), dans leur ensemble, aient une position aussi conciliante.

Crise politique

Si elle franchit le cap des deux assemblées, la révision devient définitive « après avoir été approuvée par référendum ». La lettre de l’article 89 prévoit que la voie « normale » est l’approbation par référendum. Mais pas la plus utilisée. Sur les vingt-deux révisions intervenues au titre de cet article, une seule, la réduction du mandat présidentiel à cinq ans en septembre 2000, a été soumise à référendum. Le président de la République peut – et non doit – en effet décider de la soumettre à l’approbation du Parlement réuni en Congrès.

Dans ce cas, elle nécessite l’approbation des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Et non des trois cinquièmes des 925 membres des deux assemblées, ce qui supposerait de réunir au moins 555 voix. La dernière révision constitutionnelle de 2008 a été approuvée de justesse par 539 pour, quand la majorité requise sur 905 votants était de 538.

Reste une dernière voie pour le chef de l’Etat, et c’est sans doute celle-là qu’il évoquait dans son discours de Versailles. Recourir à l’article 11, selon lequel « le président de la République (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ». Mais alors, là, danger. Deux précédents fameux. En 1962, le général de Gaulle décide de soumettre à référendum, sans passer par la voie parlementaire, l’élection du président de la République au suffrage universel. Ce qui provoque une violente crise politique – le président du Sénat, Gaston Monnerville, accuse de Gaulle de « forfaiture » –, mais le oui l’emporte à près de 75 %.

En 1969, le même de Gaulle veut passer par l’article 11 pour imposer la création des régions et la réforme du Sénat. Le non, cette fois, l’emporte, et de Gaulle démissionne au lendemain du vote. Le référendum est une arme à double tranchant.