L’Assemblée nationale lève l’immunité parlementaire de Gilbert Collard
L’Assemblée nationale lève l’immunité parlementaire de Gilbert Collard
Le Monde.fr avec AFP et Reuters
Une enquête préliminaire visant le député Front national du Gard et Marine Le Pen avait été ouverte en décembre 2015 par le parquet de Nanterre pour « diffusion d’images violentes ».
Gilbert Collard et Marine Le Pen avaient diffusé, en 2015, des photos d’exactions commises par Deash sur leurs comptes twitter. / PHILIPPE WOJAZER / REUTERS
Le bureau de l’Assemblée nationale a annoncé mercredi 27 septembre qu’il avait décidé de lever l’immunité parlementaire de Gilbert Collard, député Front national du Gard, qui avait diffusé sur Twitter des photos d’une victime du groupe Etat islamique.
Le bureau, plus haute instance collégiale de l’Assemblée, a levé son immunité parlementaire pour permettre la délivrance d’un « mandat d’amener » afin que l’élu du Gard se rende aux convocations du juge.
« La presse m’apprend que, pour un tweet, l’Assemblée a levé mon immunité que l’ancienne n’avait pas levée : je les trouve ridicules ! », a réagi M. Collard sur Twitter.
Les vingt-deux députés siégeant au bureau se sont prononcés pour, à l’exception de Clémentine Autain, élue de La France insoumise, qui a déclaré :
« Les députés Insoumis sont en désaccord total avec ce qu’a fait Gilbert Collard, que nous combattons politiquement de toutes nos forces. Mais le bureau ne statue pas sur le fond. Ce qui s’est joué ce matin est une remise en cause de fait de l’immunité parlementaire, dans des délais pas démocratiques (…) LRM joue avec le feu. »
Aucun député ne peut faire l’objet d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée, sauf en cas de crime ou de flagrant délit. En février, cette instance avait rejeté une première fois la demande, la requête de la justice n’étant jugée pas « suffisamment précise ».
Cette fois, la justice a précisé vouloir délivrer un « mandat de comparution » et un « mandat d’amener », étant donné que M. Collard ne s’est pas rendu aux convocations jusqu’alors, a précisé Sylvain Waserman (MoDem).
Jusqu’à trois ans de prison
Une enquête préliminaire avait été ouverte en décembre 2015 par le parquet de Nanterre pour « diffusion d’images violentes », visant M. Collard et la présidente du Front national, Marine Le Pen. Deux informations judiciaires distinctes avaient ensuite été ouvertes. Le parquet avait demandé la levée de l’immunité de Marine Le Pen, alors eurodéputée, ce que le Parlement européen a accepté en mars.
Par ces images publiées sur Twitter, ils entendaient protester contre le « parallèle ignoble » entre l’organisation Etat islamique et le FN, fait selon eux par le journaliste Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC.
M. Collard avait tweeté la photo d’un homme gisant au sol, le crâne défoncé, avec en commentaire : « Bourdin compare le FN à Daech : le poids des mots et le choc des bobos ! »
Quant à Marine Le Pen, elle avait posté trois photos avec le texte « Daech, c’est ça ! » : un homme vêtu d’une combinaison orange sous les chenilles d’un char ; un homme en feu dans une cage ; et un corps d’homme décapité avec la tête posée sur le dos.
Elle avait ensuite retiré cette dernière photo, celle de James Foley, qui avait « profondément choqué » la famille de l’otage américain, assassiné par l’EI.
Le fait « de diffuser (…) un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine » lorsque ce message est « susceptible d’être vu ou perçu par un mineur » est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.