« Nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour non-exécution de notre décision », a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence.

« Nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour non-exécution de notre décision », a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence. / FRANCOIS LENOIR / REUTERS

La Commission européenne a lancé, mercredi 4 octobre, une nouvelle offensive contre les montages fiscaux d’Amazon au Luxembourg et d’Apple en Irlande.

Près de trois ans jour pour jour après avoir ouvert une enquête approfondie contre les pratiques fiscales d’Amazon, l’exécutif européen a exigé de l’entreprise américaine qu’elle rembourse 250 millions d’euros aux autorités fiscales luxembourgeoises qui lui ont, selon lui, accordé « des subventions déguisées ».

La Commission européenne a aussi décidé de s’attaquer à l’Irlande, qui n’a toujours pas récupéré auprès d’Apple plus de 13 milliards d’euros d’impôts impayés, comme il lui avait été ordonné il y a un peu plus d’un an.

Les géants américains du numérique sont régulièrement accusés de pratiquer l’optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts. Ils transfèrent artificiellement des bénéfices réalisés à travers toute l’UE dans un seul Etat membre, comme l’Irlande ou le Luxembourg, où ils bénéficient d’un taux d’imposition avantageux.

Trois quarts des bénéfices d’Amazon échappent à l’impôt

Le siège européen d’Amazon est situé dans le Grand-Duché, avec qui l’entreprise avait passé un accord fiscal en 2003, reconduit en 2011. « Près des trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales », a déclaré la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager.

Amazon a aussitôt contesté cette décision et annoncé « considérer toutes les options légales, y compris un appel ». Quant au Luxembourg, il a indiqué vouloir « analyser la décision de la Commission européenne ».

L’Irlande priée de récupérer des arriérés d’impôts

« Nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour non-exécution de notre décision », a déclaré Mme Vestager. Le siège d’Apple en Europe se trouve à Cork, en Irlande, où l’entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.

En réponse, le ministère des finances irlandais assure avoir fait « des progrès significatifs sur ce sujet complexe » et considère que la Commission européenne a pris une décision « totalement inutile ».

D’autres groupes dans le collimateur

Outre Amazon, McDonald’s et Engie sont aussi dans la ligne de mire de la Commission en ce qui concerne leurs arrangements fiscaux au Luxembourg.

Ils ne sont pas les seuls : en octobre 2015, l’exécutif européen a aussi exigé de Starbucks et Fiat le remboursement des aides reçues « illégalement » respectivement des Pays-Bas et du Luxembourg. Comme l’Irlande, ces deux pays ont fait appel de la décision de la Commission.

La Commission a également demandé à la Belgique de récupérer 700 millions d’euros d’impôts auxquels ont échappé 35 multinationales – dont AB InBev et BASF – grâce à des arrangements non conformes au droit européen.