Cette séance était un baptême du feu pour le ministre Nicolas Hulot. / BENOIT TESSIER / REUTERS

Dans un climat parfois éloigné du « consensus » souhaité par le ministre de l’écologie, l’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi 3 à mercredi 4 octobre l’article phare du projet de loi Hulot sur la fin de la production d’hydrocarbures d’ici 2040.

Peu après 1 heure et à l’issue de débats passionnés, les députés ont validé l’article 1^er prévoyant qu’à compter de son adoption définitive par le Parlement, d’ici fin 2017, il ne pourra plus être délivré de nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures, liquides ou gazeux. Et les concessions d’exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040. Le texte vise à concrétiser la promesse d’Emmanuel Macron de « sortir la France des énergies fossiles » (pétrole, gaz, charbon…).

« Le changement climatique ne connaît pas de frontières géographiques et ne peut pas supporter de clivages politiques » car « on a très peu de temps pour inverser la tendance », avait lancé le ministre de la transition écologique et solidaire à l’ouverture des débats dans l’après-midi. Ce projet de loi est aussi « une partie de notre réponse à ceux qui, notamment aux Etats-Unis, ont tenté de faire dérailler le train de l’accord de Paris » de décembre 2015, avait fait valoir l’ancien « envoyé spécial pour la planète » de François Hollande.

Une dérogation accordée pour le bassin de Lacq

Figure populaire, M. Hulot a fait face dans l’hémicycle à la mobilisation croisée des opposants et de ceux souhaitant aller plus loin. Près de la moitié des 180 amendements déposés par des députés de tous bords ont été examinés dès mardi soir, sans qu’aucune modification substantielle ne soit validée : pas question de différer l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures ou d’accorder encore des permis de recherche, ont affirmé à l’unisson ministre et groupe La République en marche (LREM), quitte à se faire taxer d’« obscurantisme » par les Républicains (LR).

La proposition de socialistes et d’Insoumis d’inscrire dans la loi un objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles a été renvoyée à un débat ultérieur sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Seule évolution notable : l’Assemblée a voté une dérogation limitée et strictement encadrée à la fin des hydrocarbures, pour permettre la poursuite de l’exploitation du soufre du bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques). Des députés du département (MoDem et Parti socialiste) s’étaient fortement mobilisés en ce sens.

1 500 emplois directs et 4 000 indirects

Après le Costa Rica, la France entend être pionnière à l’échelle mondiale, même si elle n’a jamais été un gros producteur : 815 000 tonnes de pétrole par an, essentiellement dans les bassins parisien et aquitain, soit 1 % de la consommation annuelle française.

Au plan national, l’activité liée aux hydrocarbures concerne 1 500 emplois directs et 4 000 indirects. « Il n’y aura pas de brutalité » et « nous avons un petit peu de temps » pour « construire avec les entreprises, avec les salariés, les évolutions nécessaires pour ne laisser personne de côté », a affirmé Nicolas Hulot.

La seule intervention qui semble avoir bousculé le ministre a été celle du député Gabriel Serville, membre du groupe communiste, qui a dénoncé un « mépris pour la Guyane et les outre-mer en général » et un « fait du prince » au travers de ce texte. Animé d’« aucun mépris », Nicolas Hulot a appelé ces territoires à « se tourner vers les filières d’avenir ».