Nicolas Hulot, à l’Assemblée, le 3 octobre. / REUTERS/Benoit Tessier

Il est décidément bien difficile de s’affranchir des énergies fossiles. Même lorsqu’il s’agit simplement de programmer l’arrêt de l’extraction pétrolière et gazière en France, où cette production couvre à peine 1 % de la consommation nationale. Le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, en a fait l’expérience, lors de l’examen à l’Assemblée nationale, mardi 3 et mercredi 4 mars, de son projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. Le texte, qui fera l’objet d’un vote public mardi 10 octobre, prévoit en effet des exemptions qui en limitent la portée, en ne fermant pas hermétiquement les vannes des hydrocarbures.

« Nous devons entamer une cure de désintoxication » en « refusant de céder à cette addiction » [aux fossiles], a pourtant plaidé le ministre en ouverture des débats. Cela, pour « atteindre aussi vite que possible, et au plus tard au milieu du siècle, la neutralité carbone ». Les députés de la Nouvelle Gauche ont du reste fait ajouter au texte une référence à l’accord de Paris sur le climat, pour bien signifier que la lutte contre le réchauffement était le fil rouge de ce projet de loi.

Poids des lobbys

Mais, tout au long de deux journées de discussions souvent tendues, M. Hulot s’est confronté, avec un certain stoïcisme, au poids des lobbys mais aussi aux contraintes de la législation en vigueur restreignant sa marge de manœuvre. Placé sous les tirs croisés, d’un côté de députés défendant avec virulence les intérêts des industriels et des territoires concernés – à commencer par le bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques) –, de l’autre d’ONG très actives sur les réseaux sociaux, il a dû surtout composer avec l’actuel code minier, dont les principes remontent à... une loi impériale de 1810. Ce pesant corpus sanctuarise en particulier la règle du « droit de suite », qui veut qu’une prospection fructueuse est automatiquement suivie de la délivrance d’un titre d’exploitation du gisement.

Certes, l’acquis essentiel a été préservé : à compter de la promulgation de la loi – avant la fin de l’année si tout va bien –, plus aucun permis de recherche ou d’exploitation « du charbon et de tous les hydrocarbures liquides ou gazeux, quelle que soit la technique employée », ne sera accordé. Seul le gaz de mine, ou grisou, échappe au couperet, ce gaz, présent dans les veines de charbon exploitées par le passé, devant être récupéré pour éviter un risque d’explosion et son relâchement dans l’atmosphère.

Pour autant, la fin annoncée de la production d’hydrocarbures en France ne sera effective qu’en 2040, voire au-delà. A l’origine, la « loi Hulot » excluait toute prolongation des concessions déjà accordées, soit 63 permis d’exploitation de gisements de pétrole et de gaz dans l’Hexagone, principalement dans les bassins parisien et aquitain.

Droit de suite

Un premier recul a consisté à autoriser la prolongation des concessesions existantes, sous réserve que leur échéance n’excède pas 2040. Les projections du ministère montrent que cette mesure conduit à la décrue progressive de la production nationale d’hydrocarbures, mais à son arrêt complet autour de 2040 seulement.

Projection de la production de pétrole et de gaz en France avec la nouvelle loi / Ministère de la transition écologique et solidaire

Or, en séance publique, M. Hulot a fait adopter un amendement du gouvernement, qui marque un nouveau recul. Les concessions attribuées en vertu du droit de suite ne pourront pas aller au-delà du 1^er janvier 2040... sauf si le titulaire du permis « démontre (...) qu’une telle limitation ne permet pas de couvrir ses coûts de recherche et d’exploitation en vue d’atteindre l’équilibre économique par l’exploitation du gisement découvert ». Actuellement, 31 permis de recherche sont en cours de validité, en métropole, mais aussi en Guyane et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Il s’agit de « donner de la sécurité juridique au projet de loi et de protéger l’Etat », a défendu le ministre. En effet, justifie-t-il, le droit de suite se traduisant jusqu’ici par une concession de vingt-cinq à cinquante ans, les industriels auraient pu attaquer le texte devant le Conseil constitutionnel et réclamer « d’immenses compensations », au motif que leurs droits acquis étaient bafoués.

Les ONG environnementales, elles, y voient une « renonciation ». « Cet amendement est le symbole de la frilosité du gouvernement, déplore Juliette Renaud, des Amis de la Terre. Il n’ose pas toucher au code minier, qui pourtant réduit sa capacité d’action à presque néant. » De son côté, Nicolas Haeringer, de 350.org, estime qu’« au nom d’une conception datée de la “liberté d’entreprendre”, inadaptée au défi que représente le réchauffement climatique, les députés ont manqué une opportunité rare de voter un texte qui aurait dû servir d’exemple au reste de la communauté internationale ».

D’autant qu’un autre amendement, présenté par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, a introduit une exemption supplémentaire. Elle est au bénéfice du bassin de Lacq, où du méthane est extrait en même temps que du gaz sulfuré servant à la production de soufre. Cet « hydrocarbure connexe » devra toutefois être utilisé localement. Les élus des Pyrénées -Atlantiques s’étaient fortement mobilisés pour obtenir ce « passe-droit ».

Recul sur le gaz de schiste

Les associations regrettent encore le vote d’un amendement, à l’initiative du gouvernement là encore, sur les hydrocarbures non conventionnels, gaz et huile de schiste notamment. A ce jour, seule la technique de la fracturation hydraulique, très nocive pour l’environnement, est proscrite en France. La commission du développement durable de l’Assemblée avait convenu que soit écartée « toute autre méthode ayant pour but de modifier notablement la perméabilité de la roche ou du réservoir de manière irréversible ». Cela, pour fermer définitivement la porte au gaz de schiste.

L’exécutif a corrigé le texte par une formule qui prohibe « toute autre méthode ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité ». Une expression qui, selon les associations, « vide en réalité de tout son sens la définition des techniques interdites » – toutes les roches étant par nature plus ou moins perméables –, ce qui laisse la voie ouverte à des méthodes d’extraction non conventionnelles. « Nous laissons définitivement les gaz de schiste dans le sous-sol », n’en a pas moins assuré M. Hulot.

La vigueur des débats à l’Assemblée, où Les Républicains avaient déposé des motions de rejet préalable et de renvoi en commission, augure sans doute du sort qui attend le projet de loi lors de son passage au Sénat, où les dernières élections ont renforcé la majorité de droite. Comme elle l’a fait durant ces deux jours, l’opposition y reprendra à coup sûr les arguments des industriels. Ceux d’une loi qui, selon Francis Duseux, président de l’Union française des industries pétrolières, « conduira à augmenter les émissions de gaz à effet de serre puisque ce qu’on ne produit pas en France, il faudra bien l’importer », le PDG du pétrolier français Total, Patrick Pouyanné, déclarant de son côté : « Si je ne peux pas explorer en France, j’explore ailleurs. »

Obstacle du Sénat

C’est oublier – ou feindre d’oublier – que la loi de transition énergétique de 2015 impose à la France de réduire de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030. Si elle est respectée, le modeste 1 % des besoins nationaux concerné par le nouveau texte sera donc dilué dans le reflux général. Il faut s’attendre néanmoins à ce que les sénateurs « détricotent » le texte, et à ce que la commission mixte paritaire qui sera alors réunie échoue à trouver un compromis. Ce qui laissera aux députés la responsabilité de la rédaction finale du texte.

Reste que pour M. Hulot qui, devant les députés, a mis en avant son « pragmatisme » pour « avancer » sur un terrain miné, le risque est que sa première loi, présentée comme un phare éclairant le chemin de la sortie des fossiles, se transforme en un simple falot. Donnant peut-être raison à Europe Ecologie-Les Verts, qui considère que « ces reculs sont significatifs des rapports de force gouvernementaux, laissant à Hulot la liberté communicationnelle mais l’empêchant de mener à terme ses réformes ».