La crèche de Noël de Laurent Wauquiez jugée illégale par la justice
La crèche de Noël de Laurent Wauquiez jugée illégale par la justice
Le Monde.fr avec AFP
Le tribunal a notamment rejeté le caractère culturel invoqué par M. Wauquiez et estimé que l’installation de cette crèche « méconnaissait le principe de neutralité ».
Le tribunal administratif de Lyon a déclaré vendredi 6 octobre qu’il annulait la décision de Laurent Wauquiez, président Les Républicains du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, d’installer une crèche de Noël dans les locaux de l’hôtel de région en décembre 2016.
Interrogé par l’Agence France-Presse, le cabinet de M. Wauquiez a fait savoir que « la région [allait] évidemment faire appel de cette décision. Le tribunal administratif a manifestement confondu le culturel et le cultuel », a-t-il estimé.
L’installation d’une crèche de Noël « par une personne publique dans un emplacement public (…) méconnaît le principe de neutralité en l’absence de caractère culturel, artistique ou festif », a jugé le tribunal, saisi par la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen et la Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône.
Après avoir rappelé les dispositions constitutionnelles relatives à la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes, le tribunal, reprenant les conditions définies par le Conseil d’Etat, a précisé qu’une telle installation « n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif sans exprimer la reconnaissance d’un culte et ne marque aucune préférence religieuse ».
Or le tribunal considère que, en l’espèce, l’installation ne présentait pas un caractère culturel, artistique ou festif. Il a notamment souligné que « la fabrication de santons par des artisans locaux ne suffit pas à démontrer le caractère artistique » et qu’aucune crèche n’avait jamais été installée dans les locaux du siège lyonnais de la région Auvergne-Rhône-Alpes.