Le Sénat votait pour la dernière fois et a définitivement adopté le projet de loi antiterroriste, mercredi 18 octobre. Ce texte doit prendre le relais de l’état d’urgence au 1^er novembre. Le projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale il y a une semaine, a été voté par 244 sénateurs. Vingt-deux ont voté contre, essentiellement les communistes, tandis que les socialistes se sont abstenus.

Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative (préfets, ministère de l’intérieur) pour assigner quelqu’un non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune, réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d’identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.

« Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (…). La qualité du travail a permis d’aboutir à un texte pleinement satisfaisant », a souligné Emmanuel Macron mercredi, en rendant hommage au travail parlementaire lors d’un discours sur la sécurité devant les policiers et gendarmes. Le texte ne pourra être déféré au Conseil constitutionnel que si ce dernier est saisi par le premier ministre, le président de l’une des deux assemblées, ou par soixante députés ou soixante sénateurs.