Carles Puigdemont, Antoni Comin, Meritxell Serret, Clara Ponsati et Lluis Puig sont poursuivis notamment pour « rébellion », « sédition » et « malversations » pour avoir organisé le référendum du 1er octobre.

Carles Puigdemont, Antoni Comin, Meritxell Serret, Clara Ponsati et Lluis Puig sont poursuivis notamment pour « rébellion », « sédition » et « malversations » pour avoir organisé le référendum du 1er octobre. / YVES HERMAN / REUTERS

La justice belge qui examinait, vendredi 17 novembre, le mandat d’arrêt européen émis il y a deux semaines à Madrid à l’encontre du président déchu de la Catalogne, Carles Puigdemont, et de quatre ex-ministres, Antoni Comin, Meritxell Serret, Clara Ponsati et Lluis Puig, tous exilés en Belgique, n’a pas rendu de décision, a annoncé l’avocat du dirigeant séparatiste à l’issue d’une audience à Bruxelles.

Une nouvelle audience a été convoquée le 4 décembre, pendant laquelle les avocats seront invités à plaider leur cause, a-t-il ajouté. Le parquet belge a demandé l’exécution du mandat d’arrêt européen.

Les cinq indépendantistes sont poursuivis notamment pour « rébellion », « sédition » et « malversations » pour avoir organisé le référendum du 1er octobre. Le délit de rébellion est passible d’un maximum de trente ans de prison en Espagne. Leurs avocats comptent dénoncer un « procès politique » reflétant l’« hystérie judiciaire » de Madrid dans cette affaire.

Décision en délibéré

L’audience, qui se tient à huis clos, devait démarrer à 14 heures devant la chambre du conseil du tribunal néerlandophone de Bruxelles et la décision ne devrait pas être rendue avant « huit à dix jours », selon la défense.

Les cinq dirigeants indépendantistes s’étaient exilés dans la capitale belge après la mise sous tutelle de leur région et la destitution de son exécutif, conséquences de la déclaration unilatérale d’indépendance du 27 octobre.

Ils entendaient échapper à la justice espagnole alors que huit autres membres du gouvernement destitué ont été inculpés et placés en détention provisoire. Leur défense compte épuiser tous les recours possibles, en appel, voire en Cour de cassation, si la demande de transfert de Madrid devait être satisfaite.

Ce premier rendez-vous devant la justice belge a lieu au moment où les candidats doivent officiellement déposer leur candidature. L’exil belge de M. Puigdemont va rendre atypique la campagne pour les élections régionales du 21 décembre en Catalogne. Le président destitué a annoncé qu’il était candidat en tant que chef de file d’une liste « transversale », soutenue par son parti d’origine, le Parti démocrate européen catalan (Pdecat).