La garde des sceaux, Nicole Belloubet, veut « avancer vite » sur la question des abus sexuels
La garde des sceaux, Nicole Belloubet, veut « avancer vite » sur la question des abus sexuels
La ministre se déclare favorable à une présomption de non-consentement pour les moins de 13 ans et propose des contraventions pour « outrage sexiste » contre le harcèlement de rue.
« Il y a aujourd’hui une certitude : nous voulons avancer vite vers cette présomption de non-consentement » : la ministre de la justice, Nicole Belloubet, confirme dans un entretien au Parisien, dimanche 19 novembre, qu’elle souhaite modifier la loi sur les viols concernant les mineurs, après deux polémiques récentes.
La cour d’assises de Seine-et-Marne a acquitté, le 7 novembre, un homme jugé pour le viol d’une fille de 11 ans, au motif qu’il n’était pas établi que la relation sexuelle avait eu lieu sous la contrainte. En septembre, Mediapart avait révélé que le tribunal correctionnel de Pontoise allait juger pour « atteinte sexuelle » et non pour « viol » la relation entre une fille de 11 ans et un homme de 28 ans, parce que le parquet estimait que rien ne prouvait que l’acte ait été imposé par la contrainte, la violence, la menace ou la surprise.
La garde des sceaux confirme que la « notion de présomption de non-consentement qui aujourd’hui n’existe pas dans le droit français » va être créée : « Il n’y aura alors pas à discuter s’il y a eu contrainte, menace, surprise ou violence, comme c’est le cas aujourd’hui pour définir un viol. » Mme Belloubet est favorable à fixer à 13 ans l’âge-limite pour cette présomption : « C’est l’âge qui a été préconisé par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. »
« La sanction jouera un rôle d’exemplarité »
La ministre se déclare également favorable à faire passer à trente ans après la majorité le délai de prescription concernant les viols sur mineurs, comme le rapport de la mission de consensus menée par Flavie Flament et l’ancien magistrat Jacques Calmettes l’a préconisé. « Sous réserve des arbitrages définitifs, c’est ce qui est prévu », confirme-t-elle.
Enfin, concernant la problématique du harcèlement de rue, Mme Belloubet affiche sa « préférence » pour la mise en place d’un système de contraventions pour « outrage sexiste », qui permettrait d’avoir « un dispositif opérationnel sur le terrain ». « A partir du moment où il y aura des verbalisations, la sanction jouera un rôle d’exemplarité », estime-t-elle.
Si la ministre de la justice n’a elle-même « jamais » fait face à des comportements déplacés dans sa vie professionnelle, elle témoigne qu’elle a « subi des agressions dans le métro. Des agressions fortes ».
