Le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot, le 22 novembre à l’Elysée. / LUDOVIC MARIN / AFP

Rénover un quart du parc immobilier de l’Etat en cinq ans et 500 000 logements par an : le gouvernement dévoile vendredi 24 novembre de nouvelles mesures pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Un enjeu majeur pour la transition énergétique, les bâtiments résidentiels et tertiaires représentant 45 % de la consommation du pays en énergie.

C’est dans une copropriété en cours de rénovation complète du 12^e arrondissement de Paris que le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son homologue de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, ont choisi de se rendre pour annoncer ce plan.

L’objectif du plan :

• rénover 500 000 logements par an en mobilisant 14 milliards d’euros sur cinq ans, planifiés dans le cadre du Grand Plan d’investissement annoncé par le premier ministre, Edouard Philippe ;
• rénover 150 000 « passoires thermiques », les logements les plus énergivores, par an ;
• agir sur le parc immobilier de l’Etat ;
• massifier certains travaux « simples » (isolation des combles, changement d’équipement de chauffage, etc.) et faire baisser leur coût grâce aux économies d’échelle dégagées ;
• renouveler le diagnostic de performance énergétique (DPE) à la fin de 2018 pour le rendre plus fiable ;
• améliorer, tout en en limitant le coût, le dispositif permettant aux entreprises d’être reconnues garantes de l’environnement (RGE), critiqué par des associations de consommateurs.

Grand Plan d’investissement

Dans le détail : le gouvernement a repris l’objectif de 100 000 logements HLM annuels rénovés par les bailleurs sociaux, et vise 250 000 logements particuliers rénovés par an, grâce à des mécanismes existants (crédit d’impôt, ECO-PTZ, certificats d’économie d’énergie, etc.).

Le gouvernement a déjà prévu de réformer certaines de ces aides, comme le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), qui sera transformé en prime en 2019 et exclura à la mi-2018 certains travaux (fenêtres et portes d’entrée notamment).

Une « mission » planchera aussi sur de « nouvelles incitations réglementaires ou fiscales », comme, par exemple, un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements, en fonction de leur performance énergétique.

« Sur le plan juridique, c’est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété », a déclaré M. Hulot aux Echos. Il s’agit pour le gouvernement de voir comment « un certain nombre de fiscalités, notamment la fiscalité locale, pourraient tenir compte également de l’efficacité énergétique des bâtiments », a estimé de son côté Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, vendredi matin sur « Public Sénat »/« TV5 Monde ».

« Passoires thermiques »

Dans le détail : la France compte 7,4 millions de logements privés particulièrement énergivores (étiquetés F ou G), occupés par 2,6 millions de ménages modestes, rappelait à la mi-octobre le collectif d’association Rénovons.

Pour ces ménages, l’enjeu est aussi financier, un logement mal isolé augmentant les dépenses de chauffage.

Quelque 50 000 logements privés occupés par des ménages modestes sont actuellement rénovés annuellement grâce aux aides publiques du programme Habiter mieux.

Le programme du président de la République, Emmanuel Macron, a pour objectif d’avoir rénové en 2022 la moitié des passoires énergétiques occupées par des propriétaires précaires et d’interdire de louer de tels logements à partir de 2025.

Parc de l’Etat

Dans le détail : l’Etat va agir sur son propre parc immobilier pour « faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires », en rénovant le quart d’entre eux en cinq ans. Pour cela, un milliard d’euros supplémentaires, soit 1,8 milliard d’euros au total, seront consacrés aux travaux nécessaires, en priorité dans les bâtiments scolaires.

Les collectivités territoriales pourront aussi bénéficier de 3 milliards d’euros de prêts de la part de la Caisse des dépôts (CDC), sur le quinquennat.

Pour débloquer les actions de rénovation énergétique, le gouvernement veut créer un « service public de la performance énergétique de l’habitat » qui offrira un « guichet unique » pour informer les Français sur les aides existantes, souvent très mal connues.

Le plan espère aussi pouvoir massifier certains travaux « simples » (isolation des combles, changement d’équipement de chauffage, etc.) et faire baisser leur coût grâce aux économies d’échelle dégagées.

Ces rénovations, « faciles à reproduire, pourront faire l’objet d’opérations territoriales, programmées, sur un grand nombre de bâtiments du même type, en mobilisant des acteurs privés », dit le gouvernement.