Dans son rapport d’activité 2016-2017 publié jeudi 30 novembre, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), autorité chargée de la lutte contre le piratage de contenus, a annoncé avoir transmis à la justice 889 dossiers entre juillet 2016 et juin 2017. Une augmentation de 30 % en un an – entre mi-2015 et mi-2016, 684 dossiers ont été transmis par la Hadopi.

Ces recours à la justice sont le dernier échelon dans la « riposte graduée », le dispositif via lequel la Hadopi sanctionne les internautes qui partagent et téléchargent illégalement des films ou de la musique, en cas de manquements répétés et après l’envoi de deux messages d’avertissement.

189 condamnations depuis 2009

« Depuis le lancement de la réponse graduée [mise en place en 2009-2010], plus de 2 000 dossiers ont été transmis par la Hadopi aux procureurs de la République pour l’engagement de poursuites éventuelles au 31 août 2017 », souligne l’autorité dans son rapport annuel, ajoutant que « le nombre de dossiers envoyés au parquet a augmenté chaque année, avec une montée en charge significative ces deux dernières années puisque les trois quarts des dossiers transmis l’ont été depuis juillet 2015 ».

L’autorité ajoute avoir dénombré jusqu’à présent, compte tenu des délais de la justice, 583 décisions de justice, dont 189 condamnations. L’auteur de l’infraction s’expose en général à une amende de 1 500 euros. Initialement, une suspension de la connexion à Internet pouvait être également prononcée, mais cette peine complémentaire a été supprimée en 2013.

Dans les cas les plus extrêmes, la Hadopi peut demander qu’un internaute soit poursuivi pour « contrefaçon », délit passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.