Photographie extraite du film « Marvin ou la belle éducation », d’Anne Fontaine (2017). / DR

Le cinéma français est en forme. Sur un an glissant, d’octobre à la fin de septembre, plus de 213 millions d’entrées dans les salles obscures ont été enregistrées, une hausse de 1,4 %. C’est dans ce contexte porteur que s’est ouverte récemment la collecte de fonds pour les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica).

Mais derrière cette apparente bonne santé, portée essentiellement par les blockbusters, les films à petit budget peinent souvent à trouver les financements nécessaires, et de nombreux projets ne voient jamais le jour.

C’est surtout pour eux que les Sofica tentent de lever chaque année près de 63 millions d’euros. « C’est un produit qui a fait ses preuves, qui existe depuis trente ans et qui est fortement réglementé, car sous la triple tutelle de l’Autorité des marchés financiers (AMF), du Centre national du cinéma (CNC) et de la direction générale des finances publiques (DGFIP) », précise Danielle Kadeyan, présidente de l’Association de représentation des Sofica (ARS).

Les Sofica interviennent en amont, au niveau des préfinancements des films, des documentaires, des séries, des fictions ou des animations. Ce n’est donc pas un placement sans risque pour l’investisseur qui bénéficie, en contrepartie, d’un avantage fiscal qui vient d’être considérablement renforcé, et qui devrait assurer le succès de la collecte cette année.

Une durée d’incessibilité d’entre cinq ans et dix ans

En effet, souscrire des parts de Sofica — réservées à celles et ceux qui peuvent investir au moins 5 000 euros — donne droit à une réduction d’impôt équivalent à 48 % de l’investissement, contre 36 % auparavant.

Attention, chaque médaille a son revers. En retour, les Sofica ont de nouvelles contraintes. Outre l’obligation de consacrer au moins 10 % des fonds collectés à des sociétés de réalisation destinées à financer les développements de projet (c’est la première étape de la vie d’un film, celle de l’écriture, du casting), elles doivent dorénavant mobiliser aussi une part équivalente pour développer des séries audiovisuelles (fictions, animations, documentaires) ou investir dans un film en contrepartie de recettes, uniquement à l’export.

« Les pouvoirs publics veulent ainsi essayer de doper les revenus de l’export », analyse M^me Kadeyan. Compte tenu de cette nouvelle contrainte, il ne faut pas s’attendre à récupérer son investissement dans sa globalité. Par le passé, les Sofica qui ont été remboursées (après une durée d’incessibilité comprise entre cinq ans et dix ans, le temps de l’exploitation des films, puis de la dissolution de la Sofica) ont restitué, au mieux, entre 80 % et 90 % de l’investissement initial.

Le gain de ce placement provient donc exclusivement de l’avantage obtenu sur la feuille d’impôt. Celui-ci est toutefois immédiat. La souscription des Sofica doit s’achever au plus tard à la fin de 2017, la réduction d’impôt sera donc utilisable en 2018.

Attention, l’administration fiscale borne l’investissement dans la double limite de 18 000 euros et de 25 % du revenu net global, soit une réduction maximale de 8 640 euros par foyer fiscal (que l’on soit célibataire ou en couple).

En revanche, les Sofica n’entrent pas dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros (où se cumulent déjà les frais de nourrice, de ménage, de jardinage, l’immobilier locatif, etc.), mais dans celui, plus avantageux, de 18 000 euros.