La Ville de Paris met en demeure Airbnb et quatre autres plates-formes de location
La Ville de Paris met en demeure Airbnb et quatre autres plates-formes de location
Le Monde.fr avec AFP
La Mairie a relevé plus de 1 000 annonces sans numéro d’enregistrement, obligatoire depuis le 1er décembre. La mise en demeure est préalable à des poursuites judiciaires.
La Ville de Paris poursuit son offensive contre les locations de meublés touristiques. Avant poursuite en justice, la Mairie a mis en demeure, lundi 11 décembre, cinq plates-formes en ligne proposant des locations de meublés touristiques. Elles sont sommées de retirer les annonces sans numéro d’enregistrement, désormais obligatoire dans la capitale, a annoncé la Mairie de Paris.
Par lettre recommandée, la Ville « met en demeure Airbnb, Homeaway, Paris Attitude, Sejourning et Windu de retirer les annonces sans numéro d’enregistrement », a annoncé Ian Brossat, communiste, adjoint au logement à la Mairie de Paris, à l’Agence France-Presse.
Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d’enregistrement figurer sur l’annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.
« Si elles ne se conforment pas aux dispositions de l’article L. 324-2-1 du code du tourisme suite à nos démarches, nous ferons appel aux juridictions compétentes, en l’occurrence le tribunal de grande instance de Paris », précise-t-il.
« Action dès maintenant »
La Mairie relève ainsi quelque 1 000 annonces sur le site d’Airbnb, et une centaine sur chacune des autres. Les plates-formes sont tenues, de leur côté, de désactiver toute annonce sans numéro, a rappelé M. Brossat.
« Tant que les plates-formes ne désactiveront pas les annonces sans numéro, beaucoup de gens continueront à ne pas le demander », ajoute l’élu qui explique que « c’est la moindre des choses de respecter la loi ». Pour l’heure, la mairie a délivré environ 11 000 numéros sur Paris, soit un cinquième de l’offre, selon l’élu.
« Nous ne voulons pas attendre la publication du décret portant sur les sanctions, prévu par le gouvernement mais qui tarde à sortir. Nous voulons entrer en action dès maintenant », a-t-il affirmé.