Photo d’illustration. Université Montpellier-III-Paul-Valéry. / Flickr CS

Pour « favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif », les étudiants pourraient s’acquitter prochainement d’une contribution annuelle d’un montant de 90 euros. Les députés se sont prononcé, mercredi 13 décembre, en faveur de cette nouvelle taxe destinée à renforcer la vie des campus, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur « l’orientation et la réussite des étudiants ». En parallèle, l’Assemblée nationale a voté la suppression de la cotisation de Sécurité sociale que payait jusqu’à aujourd’hui les étudiants.

Une contribution unique dont les boursiers seront exonérés

Le projet de loi prévoit cette nouvelle taxe pour faire face à la « très inégale répartition des ressources culturelles, sportives ou associatives sur le territoire », a expliqué son rapporteur, Gabriel Attal (La République en marche, LRM).

Le gouvernement avait prévu un montant variable selon le cycle de l’enseignement supérieur dans lequel est inscrit l’étudiant : 60 euros pour le premier cycle, 120 euros pour le deuxième et 150 euros pour les doctorants (ces montants devant augmenter au même rythme que l’inflation). Trois niveaux critiqués par des députés de gauche (La France insoumise et le Parti socialiste) et Les Républicains (LR), qui ont plaidé pour un montant unique. La différenciation a été jugée « pas très légitime » par le rapporteur, pour lequel « les ressources des étudiants n’ont pas vocation à augmenter au fur et à mesure de leur avancée dans les études, pas plus que le recours aux services culturels ou sportifs avec l’âge.

Avec l’aval de la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, Gabriel Attal et Christine Cloarec (LRM) ont donc fait adopter un taux unique de contribution à 90 euros. Seront redevables de la contribution tous les élèves et étudiants lors de leur inscription à une formation initiale de l’enseignement supérieur, boursiers exceptés.

Sécurité sociale : rattachement au régime général

A côté de cette nouvelle contribution, l’Assemblée nationale a voté la suppression de la cotisation de Sécurité sociale de 217 euros que versaient les étudiants, dès la prochaine rentrée. En effet, le texte de loi prévoit la suppression du régime de Sécurité sociale spécifique des étudiants. Ceux-ci seront rattachés progressivement au régime général de la Sécurité sociale – pour les nouveaux, en 2018 ; pour l’ensemble des autres, en 2019. Un amendement adopté par les députés prévoit qu’un représentant étudiant siégera à l’avenir au conseil d’administration de l’Assurance-maladie.

LR a défendu en vain le report de deux ans de cette réforme du régime de Sécurité sociale des étudiants, invoquant des « risques techniques » d’un afflux de dossiers à l’assurance-maladie, qui va devoir gérer aussi le rattachement des indépendants, jusqu’alors au RSI, ainsi qu’un manque à gagner d’environ 200 millions d’euros non compensés pour la « Sécu ».

Les députés ont par ailleurs voté mercredi un amendement au projet de loi qui prévoit un pourcentage minimal d’étudiants boursiers dans les classes prépas, BTS, IUT :

Le vote sur le texte complet doit avoir lieu mardi 19 décembre, avant son envoi au Sénat.