Amazon a signé un accord avec le fisc italien prévoyant le versement de 100 millions d’euros, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale, a annoncé, vendredi 15 décembre, le fisc italien. L’accord met un terme aux « potentielles controverses relatives aux enquêtes fiscales menées par la police financière et coordonnées par le procureur de Milan, relatives à la période 2011-2015 ».

En avril, la presse italienne avait indiqué que, selon les enquêteurs, Amazon avait mis en place un mécanisme pour déclarer au Luxembourg, où les taux d’imposition sont bien plus bas, 130 millions d’euros de bénéfices italiens. Le fisc italien a précisé qu’il reprendrait avec Amazon les démarches visant à établir « des accords préventifs sur la taxation correcte à l’avenir en Italie des activités rattachables à notre pays ».

Le fisc avait déjà réussi à faire payer plusieurs autres multinationales.

• En décembre 2015, Apple a accepté de payer plus de 300 millions d’euros, là aussi, après une enquête pour fraude fiscale.
• En mai, Google a signé un accord d’un montant de 306 millions d’euros.

A ses yeux, cette condamnation « confirme son engagement à mener une politique de contrôle fiscal relatif aux opérations en Italie des multinationales du Web ».

Plus tôt dans la journée, le Luxembourg a annoncé faire appel de la décision de la Commission européenne, qui avait sommé Amazon en octobre de rembourser 250 millions d’euros d’« avantages fiscaux indus » au Grand-Duché. La Commission avait annoncé cette décision après une enquête approfondie – ouverte trois ans auparavant – sur un accord fiscal conclu avec l’entreprise, dont le siège européen se trouve au Luxembourg.

Le problème ne concerne pas seulement Amazon. Apple ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, en choisissant par exemple de s’installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable, comme l’Irlande.