La Commission européenne craint que le groupe Inter Ikea ait obtenu « des avantages fiscaux, dont ne peuvent bénéficier d’autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales aux Pays-Bas ». / JONATHAN NACKSTRAND / AFP

La Commission européenne a ouvert lundi 18 décembre une enquête contre le numéro un mondial de l’ameublement, Ikea, qu’elle soupçonne d’avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas.

Un « examen minutieux » du traitement fiscal appliqué à l’enseigne suédoise par la société Inter Ikea, qui exploite son activité de franchise, va être mené. La Commission européenne craint en effet que le groupe Inter Ikea ait obtenu « des avantages fiscaux, dont ne peuvent bénéficier d’autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales aux Pays-Bas ». Si c’est le cas, ce serait contraire au principe de concurrence, dont la Commission est la gardienne dans toute l’Union européenne.

Selon la commissaire européenne Margrethe Vestager :

« Toutes les sociétés, grandes ou petites, multinationales ou non, doivent payer leur juste part d’impôts. Les Etats membres ne peuvent laisser certaines entreprises payer moins d’impôts en leur permettant de transférer artificiellement leurs bénéfices ailleurs. »

Un rapport des Verts à l’origine de l’enquête

« Les Pays-Bas vont pleinement coopérer avec la Commission européenne pour les aider dans leur enquête », a promis un haut responsable néerlandais à Bruxelles, dans une déclaration à l’Agence France-Presse.

Cette enquête fait suite à un rapport publié par les eurodéputés verts en février 2016, dans lequel ils avaient dénoncé « la stratégie de planification fiscale agressive » du Suédois.

Ces derniers, qui avaient alors incité M^me Vestager et son homologue européen à la fiscalité, Pierre Moscovici, à lancer une procédure d’examen afin de vérifier l’existence d’une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence, se sont félicités de la décision de la Commission.