La justice saisie de la déclaration de patrimoine de Noël Mamère par la Haute Autorité pour la transparence
La justice saisie de la déclaration de patrimoine de Noël Mamère par la Haute Autorité pour la transparence
Le Monde.fr avec AFP
L’organisme public a annoncé mercredi avoir saisi la justice de la déclaration de patrimoine de l’ancien député écologiste en raison d’un « doute sérieux » lié à « l’omission d’une partie substantielle du patrimoine ».
Noël Mamère, en novembre 2015 à Montpellier. / PASCAL GUYOT / AFP
L’ancien député écologiste Noël Mamère est, à son tour, dans le viseur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L’organisme public a annoncé mercredi 20 décembre avoir saisi la justice de la déclaration de patrimoine de l’ancien journaliste en raison d’un « doute sérieux » lié à « l’omission d’une partie substantielle du patrimoine ».
Dans un communiqué, la HATVP ajoute avoir « jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier ».
Elle estime, « après instruction du dossier et recueil de ses observations », qu’il y a « un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration » de fin de mandat établie fin 2016.
