Quoi de neuf cette année pour vos futures pensions ?
Quoi de neuf cette année pour vos futures pensions ?
Par Aurélie Blondel
Cotisations vieillesse, accès à la retraite progressive, régimes d’affiliation des micro-entrepreneurs : plusieurs règles évoluent en 2018 pour les actifs cotisant pour leurs futures pensions.
Le montant de vos pensions dépendra, entre autres, du nombre de trimestres que vous aurez engrangés durant votre carrière / Emilio Morenatti / AP
L’année 2018, sera-t-elle celle de la révolution des retraites ? Difficile à dire. Si le gouvernement a, dans un premier temps, annoncé une réforme globale du système au premier semestre, le calendrier est désormais incertain et celle-ci pourrait être reportée à 2019. En attendant le « big-bang », une série de changements sont entrés en vigueur le 1er janvier pour les actifs en matière de droits à la retraite.
- La retraite progressive s’étend aux multisalariés
Depuis le 1er janvier, la retraite progressive est ouverte à ceux et celles qui ont plusieurs employeurs, alors qu’elle n’était jusqu’ici accessible qu’aux personnes exerçant une seule activité salariée. Cette mesure figure dans le budget 2017 de la Sécurité sociale. Sont notamment concernées les personnes travaillant chez des particuliers et les assistants maternels.
Ce dispositif méconnu permet aux personnes qui travaillent à temps partiel (40 % à 80 %) de toucher à la fois leur salaire et une fraction de leurs futures pensions, de base comme complémentaires. A condition d’avoir au moins 60 ans, et une durée d’assurance de cent cinquante trimestres. Les cadres au « forfait jour » n’ont toutefois pas accès à la retraite progressive. Les personnes cumulant activités salariées et non salariée, non plus.
- Comment valider un trimestre en 2018 ?
Le montant de vos pensions dépendra, entre autres, du nombre de trimestres que vous aurez engrangés durant votre carrière. Sachez que pour décrocher un de ces fameux trimestres cette année, il faudra cotiser sur la base d’un revenu de 1 482 euros, contre 1 464 euros en 2017. Pour en valider quatre, un revenu cumulé sur l’année de 5 928 euros sera donc suffisant. Ce montant évolue chaque année en fonction du smic.
Rappelons que, bizarrement, on obtient un trimestre pour sa retraite non pas en travaillant trois mois, mais en gagnant un certain revenu. Exemple : Sébastien a un salaire mensuel brut de 2 000 euros, il validera ses quatre trimestres, le maximum possible sur une année civile, en trois mois (2 000 euros × 3 mois = 6 000 euros, soit plus que les 5 928 euros requis).
- Une hausse des cotisations vieillesse des fonctionnaires
En 2018, le taux des cotisations retraite est de 10,56 % pour les fonctionnaires, en hausse de 0,27 point par rapport à 2017. Il doit être relevé à 10,83 % en 2019 et à 11,10 % en 2020. En revanche, les niveaux de cotisations vieillesse des salariés ne changent pas cette année.
- La fin du RSI pour les indépendants
Pour leur retraite, les artisans et commerçants ne relèvent plus du RSI (régime social des indépendants), supprimé au 1er janvier. Cette mission a été confiée au régime général, l’Assurance retraite. Durant une période transitoire de deux ans, l’intégration sera toutefois progressive et ce sont toujours les anciennes caisses régionales du RSI, rebaptisées agences de Sécurité sociale des indépendants, qui interviendront auprès des affiliés.
Les droits à la retraite ne sont pas modifiés. Le site Internet a toutefois changé : pour consulter son compte personnel grâce à ses identifiants RSI, il faut désormais se rendre sur Secu-independants.fr.
- Nouvelles règles pour les microentrepreneurs
Jusqu’à présent, les microentrepreneurs (jadis appelés autoentrepreneurs) relevaient, pour leur retraite, du RSI si leur activité était artisanale ou commerciale, de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) dans tous les autres cas (activités libérales). Désormais, les microentrepreneurs inscrits à partir du 1er janvier 2018 seront affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (qui a pris le relais du RSI) pour leur retraite, sauf pour une liste très limitée de professions qui restent rattachées à la Cipav. Parmi celles-ci : ostéopathe, psychologue, ingénieur conseil, géomètre (ici, la liste complète). La publication d’un décret pourrait toutefois être nécessaire pour que la Cipav puisse effectivement prendre en charge de nouveaux micro-entrepreneurs. Un certain flou demeure sur ce point.
A compter de 2019, cette limitation du périmètre de la Cipav concernera aussi les personnes qui commenceront une activité sans être microentrepreneuses. Rien ne change en revanche pour les personnes ayant créé leur microentreprise avant 2018 : elles restent affiliées pour leur retraite à leur régime actuel.
En outre, les niveaux des cotisations sociales forfaitaires des microentrepreneurs (qui incluent leurs cotisations vieillesse) ont été revus à la baisse pour 2018. Le taux passe de 13,1 % à 12,8 % pour la vente de marchandises ; de 22,7 % à 22 % pour les prestations de services commerciales et artisanales ; et de 22,5 % à 22 % pour les professions libérales et les autres prestations de service.
- Pas de sortie en capital pour les contrats Madelin
Les personnes détentrices d’un contrat d’épargne retraite dit « loi Madelin » (pour les indépendants) ou « article 83 » (pour certains salariés) n’ont qu’une option lors de son dénouement : toucher une rente viagère. Un amendement au projet de loi de finances pour 2018 prévoyait toutefois de leur permettre de toucher jusqu’à 20 % de leurs droits en capital, comme c’est déjà le cas pour les PERP (plans d’épargne retraite populaire, accessibles à tous) et les contrats Prefon retraite (pour les fonctionnaires). Cette disposition ayant été retoquée par le Conseil constitutionnel, elle n’est pas entrée en vigueur au 1er janvier.
A savoir avant de « racheter » des trimestres en 2018…
La plupart des régimes vous permettent de « racheter » des trimestres afin d’améliorer vos futures pensions. Fiscalement, les sommes dépensées sont déductibles des revenus. Mais attention, alerte Marc Darnault, associé à Optimaretraite : « En l’état actuel de la législation, l’avantage fiscal ne s’appliquera pas pour les trimestres rachetés en 2018. » En cause, la mise en place du prélèvement à la source en 2019, qui se traduit par l’instauration, pour 2018, d’une « année blanche » pour les revenus non exceptionnels. « Or, sans ce coup de pouce fiscal, l’opération de rachat de trimestres est moins intéressante financièrement », note Marc Darnault.