Plusieurs associations vont saisir le Conseil d’Etat pour obtenir la suspension d’une circulaire sur le recensement des migrants
Plusieurs associations vont saisir le Conseil d’Etat pour obtenir la suspension d’une circulaire sur le recensement des migrants
Le Monde.fr avec AFP
La circulaire du 12 décembre est présentée par le gouvernement comme le moyen de connaître les publics hébergés et de les orienter en fonction de leur situation (réfugiés, déboutés…).
Des requêtes au fond seront déposées jeudi, mais le dispositif « étant d’ores et déjà mis en œuvre », ces recours « seront assortis d’une procédure d’urgence » / JACQUES DEMARTHON / AFP
Vingt-six associations, parmi lesquelles la Fédération des acteurs de la solidarité, Emmaüs, Secours catholique, Médecins sans frontières, Fondation Abbé Pierre… vont saisir, jeudi 11 janvier, le juge des référés du Conseil d’Etat. Elles veulent obtenir la suspension d’une circulaire organisant le recensement des migrants dans les centres d’hébergement d’urgence, qu’elles dénoncent comme un « tri ».
L’annonce de cette action intervient quelques heures avant une rencontre jeudi à Matignon entre les associations et le premier ministre, Edouard Philippe, qui leur présentera son projet de loi « immigration et asile ».
Dans un communiqué commun publié mercredi 10 janvier, elles estiment que cette circulaire datant du 12 décembre « autorise, sans base légale, des équipes relevant du ministère de l’intérieur à pénétrer dans des centres d’hébergement protégés pour y réaliser des contrôles ».
Les plaignants déplorent aussi le fait « que les données personnelles et confidentielles des personnes hébergées soient collectées et transmises aux autorités » et « que les centres d’hébergement soient contraints de participer à cette collecte illégale ».
Des requêtes au fond seront déposées jeudi, mais le dispositif « étant d’ores et déjà mis en œuvre », ces recours « seront assortis d’une procédure d’urgence », d’où le dépôt d’une demande de suspension en référé contre cette circulaire, ont expliqué les associations.
Lieux d’hébergement transformés en lieux de contrôle et de tri
La circulaire du 12 décembre est présentée par le gouvernement comme le moyen indispensable de connaître les publics hébergés et de les orienter en fonction de leur situation (réfugiés, déboutés…). Mais elle a suscité un vif émoi parmi les associations, qui redoutent de voir les centres d’hébergement « se muer en des lieux de contrôle et de tri des personnes sans domicile », dans lesquels risquent d’être réalisées « de véritables opérations de contrôle d’identité et des titres de séjour ».
A la fin décembre, après avoir reçu les associations, Edouard Philippe avait tenté de dissiper leurs craintes en assurant qu’il ne serait pas demandé aux associations « de se substituer aux agents » procédant au recensement ni de « donner des listes ». « La circulaire n’a pas pour objet et n’aura pas pour objet de revenir sur le principe d’inconditionnalité de l’accueil », avait-il assuré.