Un employé du Marineland d’Antibes (Alpes-Maritimes) entraîne une orque dans l’un des bassins, en 2016. / VALERY HACHE/AFP

La messe n’est pas encore dite pour les delphinariums. Vendredi 12 janvier, le rapporteur public du Conseil d’Etat, Louis Dutheillet de Lamothe, a requis l’annulation, pour « vice de procédure », de l’arrêté interministériel sur les « règles de fonctionnement des établissements détenant des cétacés ». Ce texte, présenté le 3 mai 2017 par la ministre de l’environnement d’alors, Ségolène Royal, prévoit notamment l’interdiction de la reproduction des dauphins et des orques en captivité. A terme, il signe la fin de l’activité des parcs marins. Les trois établissements hexagonaux, le Marineland d’Antibes (Alpes-Maritimes), le Parc Astérix (Oise) et Planète sauvage (Loire-Atlantique), avaient déposé un recours en annulation.

Lors d’une courte audience, le rapporteur public – un magistrat indépendant dont les avis sont suivis dans 80 % des cas par la plus haute juridiction administrative –, ne s’est pas prononcé sur le fond du texte mais seulement sur la forme. Il a relevé que « le projet adopté [était] substantiellement différent de celui mis à la consultation » à la fois du public dans le cadre d’une enquête, mais aussi de deux organismes, le Conseil national de protection de la nature et le Conseil supérieur de prévention des risques technologiques. Des obligations légales avant la publication d’un texte.

L’arrêté, qui abroge une législation datant de 1981, avait fait l’objet de vingt mois de discussions entre le gouvernement, les delphinariums, les ONG et le Muséum national d’histoire naturelle lorsqu’il a été soumis à consultation en février 2017. Il prévoyait la fin de la reproduction des orques – au nombre de quatre dans le Marineland d’Antibes –, mais pas celle de la trentaine de grands dauphins, l’attraction phare des établissements aquatiques. Le projet d’arrêté instituait seulement un « contrôle étroit de la reproduction des dauphins ».

« L’arrêté tire les conséquences des avis du public »

Or, au tout dernier moment, à la veille de l’élection présidentielle de 2017, Ségolène Royal a glissé dans le texte un changement majeur : l’interdiction de la captivité de dauphins et d’orques « à l’exception de ceux actuellement détenus sur le territoire ». Derrière cette formulation alambiquée se dessine la fin de la reproduction de ces cétacés, de même que la possibilité d’échanger avec d’autres bassins au niveau européen. Ni les associations ni les professionnels du secteur, qui se sont dits « stupéfaits » et « en colère », n’en avaient été informés. Sans compter que le délai donné aux parcs pour se mettre en conformité avec les travaux demandés est passé de cinq à trois ans.

Aux yeux de M^e Dutheillet de Lamothe, « c’est un double durcissement du projet » qui modifie « radicalement l’équilibre de l’arrêté final » et le « dénature ». « Le premier projet pérennisait les delphinariums, en durcissant seulement les normes, tandis que le second conduisait à leur extinction, a plaidé le rapporteur public. Ce changement aurait dû conduire à poser une nouvelle question aux organismes consultés et à mener une enquête publique complémentaire. » Il a donc demandé l’annulation de l’arrêté – ce qui conduirait au retour de celui de 1981 – et le paiement par l’Etat de 4 000 euros à Marineland et à Planète sauvage.

« Je ne peux qu’inviter le Conseil d’Etat à suivre l’avis de son rapporteur public », s’est félicité M^e Emmanuel Piwnica, avocat du Marineland. Ce dernier a par ailleurs dénoncé un arrêté « illégal au fond », estimant que les ministres n’ont « pas le pouvoir de prononcer une interdiction générale et absolue de toute forme de reproduction » d’un animal.

Au contraire, pour M^e Louis Boré, l’avocat de trois associations, la majorité des 4 500 réponses de la consultation publique demandaient déjà au gouvernement « d’aller plus loin » en interdisant toute détention de cétacés. « L’arrêté tire les conséquences des avis du public, assure-t-il. Même avec l’arrêt de la reproduction des dauphins et des orques, le Marineland pourra toujours continuer à fonctionner car il détient une multitude d’autres animaux. Il peut aussi choisir de remettre en liberté les cétacés », rappelant que tous les parcs ont fermé dans les années 1990 au Royaume-Uni.

Suspension de l’interdiction du chlore

Le 1^er août 2017, le Conseil d’Etat avait déjà statué dans l’urgence sur le dossier de delphinariums, saisi en référé par les parcs. Il avait maintenu l’interdiction de la reproduction des cétacés en captivité, mais avait en revanche décidé de suspendre le bannissement de l’usage du chlore pour traiter l’eau. Il avait ainsi estimé que la date d’entrée en vigueur de cette obligation, dans un délai de six mois, était trop courte pour réaliser les travaux nécessaires.

Dans ses 33 articles, l’arrêté prévoit de nombreuses autres dispositions afin de moderniser des établissements de plus en plus soumis aux critiques. S’il venait à être appliqué, les parcs devront, dans un délai de trois ans, augmenter la taille des bassins et prévoir des « enrichissements » (courants, vagues, cascades, etc.) pour éviter « l’ennui et la frustration des animaux ». Ces travaux n’ont pas débuté.

La nouvelle réglementation a également interdit les présentations nocturnes, les effets sonores et lumineux et les contacts directs entre le public et les cétacés. Des mesures censées être entrées en application depuis novembre 2017. Après les batailles d’arguments, les manifestations et les pétitions, le conflit est maintenant suspendu à l’arrêt du juge administratif, qui sera rendu fin janvier-début février.