Réforme de la justice : Macron souhaite que le parquet reste « attaché à la garde des sceaux »
Réforme de la justice : Macron souhaite que le parquet reste « attaché à la garde des sceaux »
Le Monde.fr avec AFP
Le chef de l’Etat a cependant estimé qu’il était nécessaire d’« assurer plus clairement l’indépendance » du parquet et a promis une réforme de leur procédure de nomination.
Emmanuel Macron aux côtés de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, et Jean-Claude Marin, son procureur général, lundi 15 janvier. / FRANCOIS MORI / AFP
C’est une fin de non-recevoir aux plaidoyers des deux plus hauts magistrats de France. Emmanuel Macron a souhaité lundi 15 janvier le maintien d’une « chaîne hiérarchique » entre les magistrats du parquet et le garde des sceaux, qui porte la politique pénale du gouvernement. Il a cependant promis des garanties pour « assurer leur indépendance ».
« Le parquet à la française se doit d’être rattaché à la garde des sceaux », a affirmé le président lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation. « Qui pourrait assurer la politique pénale en autonomie complète ? A la fin tout doit procéder quelque part de la légitimité du peuple », a-t-il justifié.
En ouvrant l’audience, les deux présidents du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, et Jean-Claude Marin, son procureur général, avaient réclamé la fin de ce lien hiérarchique entre le parquet et le ministère de la justice.
« Garanties pour les nominations »
Le chef de l’Etat a toutefois estimé qu’il fallait « assurer plus clairement l’indépendance » du parquet, qui doit être « pleine et entière », « en nous arrêtant au bon endroit ». Pour cela, M. Macron préconise « des garanties supplémentaires pour les nominations » : « Les magistrats du parquet seront nommés, après avis conforme du CSM, et bénéficieront en matière disciplinaire de la même procédure que leurs collègues juges », a-t-il précisé, ce qui impliquera de réviser la Constitution.
Jusqu’ici, le gouvernement n’était pas tenu de suivre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, composé de magistrats et de personnalités extérieures, pour nommer les magistrats du parquet alors qu’il doit s’y conformer pour ceux du siège. Cependant, dans les faits, depuis 2012, l’exécutif a toujours suivi l’avis du CSM pour les parquetiers. Cette disposition était aussi une des demandes des deux dirigeants du CSM.
Emmanuel Macron a également promis de maintenir le principe, posé dans une loi de 2013, de ne plus donner d’instructions individuelles aux procureurs. « Ce principe intangible sera maintenu », a-t-il dit. Ces décisions figureront dans la réforme que prépare Nicole Belloubet, la ministre de la justice, a-t-il conclu.
