L’Agence mondiale antidopage surveillera de près la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, annoncée jeudi. / DENIS BALIBOUSE / REUTERS

La lutte antidopage viole-t-elle depuis 2004 la convention européenne des droits de l’homme ? La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) doit se prononcer, jeudi 18 janvier, sur cette question qui divise les juristes spécialistes de l’antidopage, en réponse à deux requêtes de sportifs français.

L’une est portée depuis 2011 par les syndicats de joueurs des quatre principaux sports collectifs (football, basket, rugby, handball) ; l’autre est au nom de Jeannie Longo, l’un des plus grands palmarès du sport tricolore. Sa carrière finissant, la cycliste se plaignait d’un acharnement de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), qui l’inscrivait chaque année dans le groupe des sportifs obligés de signaler leur localisation. Déboutée en 2013 par le Conseil d’Etat, elle s’était tournée vers l’Europe.

Les requérants voient dans le système de localisation auquel ils sont soumis une atteinte à leur vie privée. Depuis 2009, ce régime oblige les sportifs à donner un créneau d’une heure par jour durant lequel ils se rendent disponibles pour des contrôles antidopage, à l’endroit de leur choix. C’est sur ce système que reposent les contrôles aléatoires, qui, selon les experts, sont les plus efficaces pour dissuader les sportifs de se doper.

L’AMA vigilante

Pour cette raison, l’Agence mondiale antidopage (AMA) a toujours suivi de très près le destin de ces requêtes devant la CEDH. L’instance régulatrice de la lutte antidopage se refuse à tout commentaire avant la décision, mais n’a pas ménagé ses efforts de lobbying pour échapper à une décision qui remettrait en cause, selon elle, l’efficacité de la lutte antidopage.

En 2009, elle avait dû réviser à la marge les règles de localisation afin de satisfaire la Commission européenne. Depuis, le dispositif a été davantage assoupli, notamment dans le volet des sanctions associées au défaut de localisation.

Signe de son souci de satisfaire au droit européen, l’AMA a fait surveiller la rédaction du dernier code mondial antidopage, entré en vigueur en 2015, par le juge français Jean-Paul Costa, ancien président de la CEDH. Elle continue depuis de faire régulièrement appel à son expertise.

« Quelques athlètes – bien que, je suis heureux de le dire, ils ne soient pas en majorité – ont critiqué le système de localisation, le jugeant invasif et contraignant ; cependant, la plupart d’entre nous dans le monde du sport le considérons comme un moyen efficace et nécessaire pour faire en sorte que le sport propre l’emporte », justifiait Craig Reedie, président de l’AMA, dans une tribune en 2015.

« On a dépassé le délai raisonnable »

Les sportifs et leurs avocats, eux, évoquent l’article 8 de la convention. Il dispose que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance », et que les exceptions à cette ingérence ne s’appliquent pas à la lutte antidopage.

Ils évoquent en outre la liberté de circulation, contrainte, selon eux, par l’obligation de rester une heure par jour en un endroit donné.

Leur espoir est mince : en France, le Conseil d’Etat a validé la localisation des sportifs et la Cour de cassation a estimé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité. Le dispositif est également validé par le tribunal arbitral du sport. Et quand bien même la CEDH jugerait non conforme le dispositif de localisation, les juristes de l’AMA se battraient pied à pied pour ne pas avoir à y renoncer.

Les requérants, eux, sont presque passés à autre chose. « Au bout de six ans, je ne sais pas si on est encore en droit d’avoir des espoirs. On a largement dépassé le délai raisonnable », dit Jean-François Reymond, directeur du Syndicat des joueurs de rugby, qui avait auparavant mené la fronde à la tête de celui des basketteurs.

Depuis que sa requête a été déposée, il témoigne d’une nette amélioration des relations avec l’AFLD, le nouveau directeur des contrôles, Damien Ressiot, ayant facilité les démarches de localisation. Elles sont désormais remplies le plus souvent par les clubs et les manquements sont rares dans les sports collectifs.

Jeannie Longo, de son côté, estime que sa fin de carrière a été gâchée par ses relations avec l’AFLD qui, en 2011, avait voulu la sanctionner pour avoir fait défaut à trois reprises aux règles de localisation. Elle avait finalement été blanchie par la Fédération française de cyclisme (FFC), mais continuait d’être inscrite dans le « groupe cible » des athlètes de haut niveau.

Sa plainte contre l’AFLD avait été rejetée par le Conseil d’Etat.

« La CEDH a prouvé qu’elle était plus scrupuleuse sur le respect de la vie privée que le Conseil d’Etat, veut croire M^e Bruno Ravaz, conseil de Jeannie Longo. Si Jeannie gagne, elle s’estimera un peu réhabilitée. Pour elle, c’était une opération de harcèlement afin de la forcer à raccrocher son vélo. » Jeudi, l’ancienne cycliste sera au ski.