Le décret sur l’immigration de Trump de nouveau devant la Cour suprême
Le décret sur l’immigration de Trump de nouveau devant la Cour suprême
Le Monde.fr avec AFP
Le feuilleton judiciaire sur le décret anti-immigration du président américain se poursuit. Cette fois, la plus haute instance judiciaire américaine se prononce sur le fond.
Des manifestants protestent dans les rues de New York contre les déclarations de Donald Trump sur l’immigration, le 19 janvier. / LUCAS JACKSON / REUTERS
L’histoire se répète. La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé, vendredi, qu’elle allait examiner sur le fond la troisième mouture du décret anti-immigration du président Donald Trump. Depuis la première version du texte, ce décret a fait l’objet d’une régulière et âpre bataille judiciaire.
Le décret interdit l’entrée sur le territoire américain, et de façon permanente, aux ressortissants de sept pays (Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad). Par ailleurs, le décret suspend également l’entrée dans le pays de responsables gouvernementaux vénézuéliens.
Cette troisième version avait été signée le 24 septembre, puis suspendue le 17 octobre, la veille de son entrée en vigueur, par un juge d’Hawaï. Celui-ci estimait que le texte peinait à démontrer en quoi l’entrée autorisée à plus de 150 millions de ressortissants étrangers des pays visés « nuirait aux intérêts des Etats-Unis ». Un juge du Maryland avait également bloqué la mesure.
« Mettre un terme définitif »
Une bataille épique devant les tribunaux avait suivi après que le gouvernement a fait appel de ces décisions, donnant lieu à de multiples rebondissements en première instance et en appel devant diverses juridictions du pays.
En novembre, une cour d’appel de San Francisco avait autorisé son application partielle, exemptant les « étrangers qui peuvent démontrer une relation authentique avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ». La Cour suprême a également remis en vigueur le décret, mais sans se prononcer sur le fond&z, ce qu’elle a accepté de faire vendredi. La décision pourrait être rendue fin juin.
« Chaque version du décret a été déclarée anticonstitutionnelle, illégale, ou les deux, par les tribunaux fédéraux et les cours d’appel. La Cour suprême peut et doit mettre un terme définitif aux efforts du président Trump de saper l’égalité religieuse garantie par la Constitution et les principes fondamentaux de nos lois migratoires », a commenté Omar Jadwat, avocat de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU).
