Une amende et d’éventuelles poursuites pénales. C’est l’option retenue par le gouvernement à l’encontre des usagers de cannabis, a annoncé, jeudi 25 janvier, le ministre de l’intérieur Gérard Collomb.

« Nous allons forfaitiser ce délit (…) On veut tout de suite demander une somme mais ensuite il peut y avoir des poursuites. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de dépénalisation de l’usage du cannabis (…). La forfaitisation n’éteint pas l’action pénale », a déclaré le ministre qui s’exprimait au micro de la radio Europe 1.

Le gouvernement avait, ces dernières semaines, laissé entendre qu’il voulait que les forces de l’ordre puissent infliger une amende forfaitaire aux consommateurs de drogues, sans toucher à la loi de 1970, qui fait de l’usage de stupéfiants un délit pénal, passible en théorie d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende. Une façon d’éviter un procès en laxisme.

Un tout récent rapport d’une mission d’information parlementaire, rédigé par les députés Eric Pouillat (La République en marche) et Robin Reda (Les Républicains), suggérait l’option annoncée par M. Collomb.

Au cours de leurs travaux, qui visaient à étudier la mise en place d’une amende pour sanctionner l’usage de stupéfiants, les deux élus ont croisé les regards de policiers, gendarmes, magistrats, associations d’usagers ou encore experts.

Ils ne sont pas parvenus aux mêmes conclusions. M. Reda a préconisé une « amende contraventionnelle de 150 à 200 euros », afin de « permettre aux forces de l’ordre de mettre fin à la procédure sur le terrain. L’avantage c’est la sanction immédiate et systématique ».

M. Pouillat a proposé, quant à lui, une « amende forfaitaire délictuelle » qui permet de dresser un procès-verbal dans les 45 jours. Si l’amende n’est pas réglée dans ce délai, le contrevenant devra passer devant un tribunal.