L’hémicycle du Sénat français, au sein du Palais du Luxembourg. / Romain Vincens / (CC BY-SA 3.0)

Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste au Sénat a annoncé, jeudi 25 janvier, son projet de déposer un recours suspensif contre l’arrêté visant à sécuriser juridiquement le lancement de Parcoursup, le nouveau portail informatique permettant aux lycéens de s’inscrire dans le supérieur.

Selon ces sénateurs, l’arrêté gouvernemental du 19 janvier constitue « une application anticipée » du projet de loi sur l’orientation et à la réussite des étudiants, qui n’a pas encore été examiné par les sénateurs. Ils dénoncent donc une « violation flagrante des droits du Parlement » et une stratégie du « fait accompli ». Ils estiment par ailleurs que Parcoursup est « un outil aux services des établissements supérieurs pour sélectionner les étudiant-e-s qu’ils souhaiteraient accueillir » et entendent, par leur recours, « réaffirmer leur attachement au libre accès des bacheliers à l’enseignement supérieur qui est une des composantes majeures du pacte républicain ».

Décision espérée d’ici mars

Deux arguments seront mis en avant devant la juridiction : d’une part, le fait qu’un simple « arrêté – qui est la mesure du pouvoir réglementaire la plus faible – autorise la sélection », sans que la loi correspondante n’ait été votée, a expliqué le cabinet d’avocats Lyon-Caen et Thiriez, chargé du recours, à l’agence de presse spécialisée AEF. D’autre part, le fait que la finalité de cette « collecte de données et d’informations extrêmement large ne soit pas précisée », alors que la loi « Informatique et libertés » l’exige.

Le recours en urgence sera déposé « avant le 7 février », jour où le Sénat doit débuter l’examen du texte en séance publique, avec l’objectif d’obtenir une suspension de l’arrêté « avant que la loi soit adoptée, c’est-à-dire début mars au plus tard », précise le cabinet d’avocat. Le Conseil d’État se prononcera au fond dans un deuxième temps.