Le département du commerce avait fixé des droits devant compenser les subventions publiques à 212,39 %, et d’autre part un taux anti-dumping à 79,82 %. / Christinne Muschi / REUTERS

La Commission américaine du commerce international (USITC) a bloqué, vendredi 26 janvier, les taxes appliquées par les Etats-Unis sur les avions CSeries du canadien Bombardier, rejetant ainsi les demandes de Boeing, appuyées par le ministère américain du commerce.

Les membres de l’USITC, une autorité indépendante, ont jugé à l’unanimité (4 voix contre 0, 2 postes étant vacants) que les industriels américains, en l’occurrence l’avionneur Boeing, n’étaient pas affectés par le programme de l’avionneur canadien.

En décembre, le ministère américain du commerce avait, lui, estimé que ces appareils de 100 à 150 sièges bénéficiaient de subventions du gouvernement canadien et qu’ils étaient vendus en dessous de leur prix de fabrication.

Il avait alors fixé d’une part des droits devant compenser les subventions publiques (dits « compensateurs ») à 212,39 %, et d’autre part un taux anti-dumping à 79,82 %. Il est très rare que cette haute autorité ne suive pas les décisions du ministère du commerce américain.

« Victoire » pour Bombardier, Boeing « déçu »

Le constructeur canadien Bombardier a immédiatement crié victoire après la décision de l’USITC. « La décision d’aujourd’hui est une victoire pour l’innovation, la concurrence et la loi, a-t-il réagi dans un communiqué. C’est aussi une victoire pour les compagnies aériennes américaines et la primauté de la loi ». Boeing s’est dit de son côté « déçu » que l’USITC ne reconnaisse pas le préjudice dont il s’affirme victime.

Dans sa plainte, Boeing avait estimé que Bombardier avait vendu chaque CS100 à 19,6 millions de dollars américains pour un coût de fabrication de 33,2 millions. Au prix catalogue 2017, le CS100 est proposé à 79,5 millions de dollars l’unité.

Pour autant, les prix catalogues ne reflètent jamais ceux réellement payés par les compagnies qui négocient toujours d’importants rabais. Et devant l’USITC, Boeing avait affirmé que « le Cseries n’existerait tout simplement pas sans ces subventions », évoquant « des prix ridiculement bas ».

Bombardier avait, lui, plaidé « une attaque sans fondement ». Il avait par ailleurs passé un accord avec le géant européen Airbus pour que les avions CSeries destinés au marché américain soient fabriqués dans une usine d’Airbus aux Etats-Unis.