A Paris, un marchand de sommeil condamné à 500 000 euros d’amende
A Paris, un marchand de sommeil condamné à 500 000 euros d’amende
Condamné pour « mise à disposition d’hébergement contraire à la dignité humaine », le propriétaire, qui louait une soixantaine de logements, ne pourra plus exercer son activité de logeur.
Une décision qui fera date. Un propriétaire a été condamné en appel mercredi 7 février à Paris à 500 000 euros d’amende et deux ans de prison avec sursis pour avoir loué des logements insalubres à des dizaines de familles. Une peine assortie d’une interdiction « définitive d’exercer l’activité de logeur ».
Condamné pour « mise à disposition d’hébergement contraire à la dignité humaine », Michel Zaghdoun avait été relaxé en première instance, en 2015, par le tribunal correctionnel, qui n’avait pas reconnu le caractère insalubre des logements malgré plusieurs arrêtés d’insalubrité pris par la Mairie de Paris.
Le Comité actions logement (CAL) et la Fondation Abbé Pierre, qui s’étaient constitués parties civiles, ont reçu respectivement 10 000 euros et 1 euro symbolique au titre des dommages et intérêts. Les dix familles qui s’étaient également constituées parties civiles ont reçu environ 60 000 euros chacune.
« Un super-signal pour nous »
Infiltration d’eau, absence de chauffage, électricité hors normes… une soixantaine de logements situés dans le 18e arrondissement de la capitale et loués en moyenne deux fois plus chers que les prix du marché étaient concernés. Selon le CAL, la plupart des locataires étaient des familles avec enfants, détenant le statut de réfugiés et originaires du Sri Lanka et du Bangladesh.
« On a rarement eu des décisions comme celles-là à Paris, c’est la première fois qu’on obtient des montants d’amendes aussi importants », s’est réjoui la directrice du CAL, Violette Volson, qui suit 800 ménages dans le 18e arrondissement. Avant d’ajouter :
« C’est un super-signal pour nous, pour le travail mené par les associations ainsi que pour les familles, pour les motiver à engager des procédures quand elles sont confrontées à un marchand de sommeil. »
A la suite du signalement fait en 2011, la Ville de Paris a exproprié le propriétaire en 2013, dépensant 6,7 millions d’euros pour récupérer l’immeuble, qui sera transformé en logements sociaux. Se félicitant de la décision rendue mercredi, l’adjoint à la maire de Paris chargé du logement Ian Brossat a déclaré que « dorénavant, la Ville de Paris se porterait systématiquement partie civile [ce qui n’était pas le cas dans ce dossier] dans les procès qui opposent des marchands de sommeil à leurs victimes, ce qui sera un moyen de montrer l’engagement de la Ville aux côtés des victimes ».
