Des apprenties prothésistes au centre de formation d'apprentis de Caen. / MYCHELE DANIAU / AFP

Le gouvernement a dévoilé « 20 mesures concrètes pour transformer l’apprentissage en France », vendredi 9 février, dessinant les contours de la réforme de l’apprentissage souhaitée par l’exécutif. Elle sera précisée d’ici à la mi-avril, lorsque le projet de loi sur l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance-chômage sera présenté en conseil des ministres. Voici, parmi les différentes mesures envisagées, celles qui concerneront les apprentis eux-mêmes, avec, selon le gouvernement, un « nouveau statut, très attractif pour les jeunes ». La mise en application est attendue à la rentrée 2018 au plus tôt.

Hausse de la rémunération de 30 euros (nets) par mois pour les apprentis âgés de 16 à 20 ans. « Par exemple, indique le document, un jeune de 18 ans préparant un bac professionnel en apprentissage gagnera 715 euros, au lieu de 685 euros aujourd’hui. »

Aide de 500 euros pour passer le permis de conduire accordée aux apprentis âgés d’au moins 18 ans. « En lien avec les régions, des partenariats seront recherchés avec les auto-écoles pour proposer des forfaits à prix réduits », prévoit aussi le gouvernement.

Extension de l’âge limite, à 30 ans : la possibilité d’être formé en contrat d’apprentissage sera « ouverte aux jeunes jusqu’à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd’hui » : « Les jeunes de plus de 26 ans seront payés au minimum au niveau du smic, comme pour le contrat de professionnalisation. »

Embauche rendue possible tout au long de l’année, « beaucoup moins contrainte par le rythme scolaire ». Aujourd’hui, c’est le cycle scolaire qui détermine la période d’embauche, cantonnée aux quatre derniers mois de l’année. « Demain, grâce au développement du contrôle continu en CAP, au développement des titres professionnels et à la prise en compte des acquis du jeune, les entreprises pourront embaucher des apprentis tout au long de l’année. »

Création de « prépas apprentissage » pour « tous les jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage, mais ne disposent pas des connaissances et des compétences requises ». Ces prépas seraient mises en place « en priorité » dans les CFA dans le but de « donner aux jeunes motivés par une formation en apprentissage les prérequis nécessaires, s’agissant notamment des savoirs de base et du savoir-être ».

Hausse du temps de travail des mineurs. Les apprentis âgés de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 40 heures hebdomadaires « afin d’améliorer l’intégration de certains apprentis mineurs dans les secteurs où le travail se déroule habituellement sur un chantier, comme le bâtiment ou les travaux publics par exemple », indique le texte, alors que jusqu’à maintenant ce n’était possible que pour les majeurs. Les heures au-delà de 35 heures seront payées en heures supplémentaires et les compensations seront négociées par accord de branche. Dans la boulangerie et la pâtisserie, la réglementation des horaires de travail « sera également assouplie afin de permettre aux jeunes de bénéficier d’une formation complète ».

Ruptures de contrats facilitées : « Au-delà de 45 jours en entreprise, la rupture du contrat d’apprentissage nécessite aujourd’hui un commun accord de l’employeur et de l’apprenti ou exige une procédure lourde et longue devant les prud’hommes », selon le gouvernement. Son projet prévoit de mettre fin à cette deuxième option. Ainsi, le contrat d’apprentissage pourra toujours être rompu d’un commun accord, mais aussi pour « faute grave ou inaptitude », « en cas de force majeure ou d’exclusion définitive du CFA ». Dans ces cas, « des dispositifs de médiation préalable à la rupture » – qui remplaceront les prud’hommes – seront mis en place. D’autre part, « un nouveau droit à la rupture du contrat sera créé pour l’apprenti », lequel sera « encadré et conditionné à un entretien préalable obligatoire avec l’employeur, après intervention d’un médiateur ».

Année conservée en cas de rupture : les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année « ne perdront plus leur année », indique le texte. En cas d’interruption de leur contrat en cours d’année, les jeunes « auront le droit de prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du CFA (sauf en cas d’exclusion du CFA), qui recevra un financement dédié à cet effet », précise le document.

Davantage d’apprentis en Erasmus. « Aujourd’hui, moins de 7 000 apprentis effectuent deux à trois semaines de formation dans un autre pays européen. Demain, la législation sera adaptée pour permettre à plus de 15 000 jeunes en apprentissage de suivre, chaque
année, un semestre de formation en Europe, intégré à leur cursus. »