Légiférer sur les fausses informations – ou fake news – en ligne, c’est l’ambition du gouvernement depuis l’annonce d’Emmanuel Macron lors de ses vœux à la presse au début de janvier. Un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions, notamment parmi les journalistes.

La ministre de la culture, Françoise Nyssen, a précisé, mardi 13 février, les contours de la proposition de loi qui sera déposée dans les prochains jours, et également lancé une consultation pour réformer la loi Bichet qui régit la distribution de la presse.

Autorités de régulation, représentants des éditeurs, des diffuseurs et des dépositaires de presse seront consultés jusqu’à avril-mai afin qu’un texte de loi soit présenté à l’Assemblée nationale « avant l’été ».

• Surveillance des réseaux sociaux et des médias sous influence d’un Etat étranger

La loi sur les fake news, rebaptisée loi sur « la confiance et la fiabilité de l’information » se concentrera sur les « tuyaux », c’est-à-dire sur les modes de diffusion des fausses nouvelles que sont les réseaux sociaux et les « médias sous influence d’un Etat étranger », avec une attention particulière durant les périodes de campagne électorale, a précisé le ministère de la culture.

Il s’agira, pendant une période de cinq semaines au maximum, de permettre au Conseil supérieur de l’audiovisuel de « suspendre la convention d’un média sous influence étrangère » et d’obliger les plates-formes numériques à signaler les contenus sponsorisés, en publiant le nom de leur auteur et la somme perçue.

Cette loi a été pensée à partir de cas précis où la circulation de fausses nouvelles a été massive et déterminante : la campagne du Brexit, la dernière élection états-unienne et le référendum catalan, souligne-t-on au ministère.

• Procédure de référé pour pouvoir bloquer rapidement les « fake news »

Elle prévoit une procédure de référé pour pouvoir faire cesser rapidement la circulation de fake news diffusées « massivement et artificiellement ».

C’est le juge des référés qui qualifiera la fausse information, dont la définition existe déjà dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

• Devoir de coopération des plates-formes Web

Du côté des plates-formes Web (Facebook, YouTube, etc.), le « devoir de coopération » qui existe déjà pour les contenus pédopornographiques ou d’apologie du terrorisme sera étendu aux fausses nouvelles, avec une obligation pour elles de se donner les moyens d’une vigilance accrue en période électorale.

Le projet de loi est moins sévère que la législation allemande – en Allemagne les retraits de publication sont jugés trop automatiques par le ministère de la culture français –, mais plus contraignant que ce qui se fait en Grande-Bretagne, où il n’existe aucun devoir de coopération des plates-formes.

• Réformer la loi sur la distribution de la presse

La ministre Françoise Nyssen, qui présentait ces points dans le cadre de la quatrième conférence des éditeurs de presse, a également lancé une concertation de la filière pour réformer la loi Bichet de 1947 sur la distribution de la presse.

« Toutes les pistes sont ouvertes » précise le ministère, qui souhaite que cette réforme soit aussi large que la future loi sur l’audiovisuel public, prévue pour la fin de 2018.

Emmanuel Macron annonce une loi pour lutter contre les « fake news »
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