La Mairie de Paris a tranché lundi 12 février : l’écrivain et académicien français Michel Déon, mort à l’âge de 97 ans, ne sera pas inhumé dans un cimetière parisien.

L’auteur de La Montée du soir est mort le 28 décembre, à la clinique de Galway, en Irlande, où il résidait une partie de l’année. Il a été incinéré, et ses cendres ont été rapatriées en France par sa famille, qui souhaitait les faire inhumer à Paris où réside sa fille, avait révélé samedi Le Figaro, qui affirme que la mairie avait répondu négativement à l’Académie française, qui avait fait la demande. Selon l’article, Bruno Julliard, premier adjoint d’Anne Hidalgo chargé de la culture, aurait affirmé qu’il demanderait « que l’on fasse une exception » pour l’écrivain.

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Des propos surinterprétés, selon la Mairie de Paris. « Il a dit que la mairie allait réétudier la question. On a regardé et on maintient la position de la Ville. » Dans une série de tweets lundi, Pénélope Komitès, l’adjointe à la maire de Paris Anne Hidalgo, en charge des affaires funéraires, a rappelé que la Mairie de Paris n’avait « juridiquement pas le droit de transiger avec les règles fixées par le Code général des collectivités territoriales », au risque d’une « rupture d’égalité ».

La loi brandie pour expliquer cette décision

« Nous avons examiné cette demande de la même manière que nous examinons celles des autres familles », a-t-elle insisté. Elle assure que le Code général des collectivités territoriales « fixe quatre situations pour lesquelles la mairie peut autoriser à la famille l’acquisition d’une sépulture dans la commune ».

Il faut pour cela « que la personne soit décédée sur le territoire de la commune, quel que soit son domicile », « que la personne soit domiciliée sur le territoire de la commune, bien qu’elle soit décédée dans une autre commune », « que la personne ait une sépulture de famille dans la commune, bien qu’elle n’y résidait pas et qu’elle n’y est pas décédée », ou enfin « que la personne soit inscrite sur la liste électorale de la commune, bien qu’elle n’y résidait pas et n’y avait pas de sépulture de famille ».

Pourtant, si le Code général des collectivités territoriales liste bien, dans son article L2223-3, ces quatre situations, c’est pour indiquer les cas pour lesquels une commune est obligée accepter la sépulture – il ne s’agit pas d’une liste restrictive, comme l’a rappelé la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Dans une réponse à une question écrite d’un sénateur, en 2013, le ministère de l’intérieur avait répété que « lorsqu’une personne ne dispose pas du droit d’être inhumée [c’est-à-dire hors de ces quatre cas], la commune est libre, au moment du décès, d’accepter ou non l’inhumation de cette personne dans son cimetière ».

Pénélope Komitès s’est cependant dite « fière qu’à Paris nous appliquions scrupuleusement ces principes fondateurs de notre République ».

« Devant la mort, cette même égalité en droits s’applique, que l’on soit une personnalité publique ou non, que l’on soit membre de l’Académie Française ou non. »

Dans un autre tweet, Anne Hidalgo a salué « une réponse très claire ». Sur Twitter, des internautes se sont émus de cette décision, prise selon eux « par idéologie ».