AUREL

Neuf mois après le second tour de l’élection présidentielle de mai 2017, la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est tombée, mardi 13 février. D’Emmanuel Macron à Jacques Cheminade, en passant par François Fillon, tous les comptes de campagne des candidats à la présidentielle ont été approuvés, même si tous l’ont été après « réformations  », c’est-à-dire après des retouches opérées par la commission sur les dépenses ou les recettes des budgets présentés.

Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les candidats, qui pourront ainsi être remboursés par l’Etat d’une partie de leurs dépenses, ainsi que le prévoit la loi. Plusieurs plafonds de remboursement sont fixés : 800 423 euros pour les candidats ayant obtenu moins de 5 % des voix au premier tour de l’élection et 8 004 225 euros pour ceux ayant obtenu plus de 5 % ; 10 691 775 euros pour les deux candidats accédant au second tour.

Si les rectifications de la commission varient fortement en valeur absolue – du « record » établi par la candidate du Front national, Marine Le Pen (873 576 euros), à la modification la plus faible concernant le compte de Nathalie Arthaud (2 116 euros) –, finalement, ces corrections n’ont que peu ou prou d’incidence sur le montant des remboursements auxquels les candidats peuvent prétendre.

Malgré d’importantes irrégularités dans son compte de campagne, M^me Le Pen est ainsi, de tous les candidats, celle qui percevra le remboursement le plus élevé de la part de l’Etat, soit 10,691 millions d’euros. Les rectifications opérées par la commission n’ont en effet pas eu d’incidence financière pour la candidate d’extrême droite.

Emmanuel Macron, lui, sera remboursé à hauteur de 10,640 millions d’euros, en raison de rectifications liées à des dons non conformes, intégrés à ses comptes de campagne. Pour l’anecdote, Olivier Besancenot, candidat en 2007, reste donc, à ce jour, le seul candidat dont le compte a été « approuvé » sans réserve par la CNCCFP.

Traumastisme de l’affaire Bygmalion

Le contrôle de la régularité des comptes de la campagne présidentielle fait partie des grandes missions assumées par la CNCCFP, depuis le scrutin de 2007. Celle-ci dispose de trois options : approuver le compte sans réserve, l’approuver après réformations ou le rejeter. Une responsabilité majeure, puisque l’analyse de la commission détermine le montant du remboursement auquel les candidats peuvent prétendre de la part de l’Etat.

Cette année, le verdict sur la campagne 2017 était particulièrement attendu. La démission, fin 2017, d’un rapporteur chargé de vérifier la conformité du compte de campagne de Jean-Luc Mélenchon a créé le trouble. Ce haut fonctionnaire a refusé d’endosser les conclusions de la commission, qu’il estimait très en deçà de ses propres constatations. Il dénonce aujourd’hui un système opaque ainsi que le manque de moyens d’une commission pourtant investie d’un rôle central dans le fonctionnement démocratique.

En outre, l’affaire Bygmalion reste dans tous les esprits. Lors de la précédente élection présidentielle de 2012, la décision de la CNCCFP avait certes été marquée par le rejet du compte de campagne de Nicolas Sarkozy, pour dépassement du plafond des dépenses autorisées. Mais elle n’avait rien vu de ce scandale de fausses facturations ayant permis une dissimulation de dépenses colossales. Une affaire restée comme un traumatisme pour l’institution, comme d’ailleurs pour les candidats.

Ainsi, aucun d’entre eux ne s’est approché du plafond des dépenses autorisées pour une campagne présidentielle, fixé à 16,851 millions d’euros pour les candidats s’arrêtant au premier tour et à 22,509 millions d’euros pour les deux finalistes. Emmanuel Macron, le plus dépensier, est resté très loin de ce montant maximal, avec un total de dépenses d’un peu moins de 16,6 millions d’euros.