Facebook a été épinglé par la justice allemande. / Le Monde.fr / Reuters

Les utilisateurs de Facebook ne devraient pas être obligés de s’y inscrire sous leur vrai nom. C’est la conclusion à laquelle est parvenu un tribunal berlinois, dans l’affaire qui opposait l’entreprise américaine à la Fédération allemande des organisations de consommateurs (ou VZBV, pour Verbraucherzentrale Bundesverband). Ce jugement, rendu le 16 janvier, a fait l’objet lundi 12 février d’un communiqué de la VZBV.

Le tribunal a ainsi estimé que le fait que Facebook demande aux utilisateurs d’utiliser leur vrai nom était contraire à la loi allemande de 2007 sur les « télémédias », selon laquelle les fournisseurs de services en ligne doivent laisser la possibilité à leurs utilisateurs de rester anonymes.

Plus généralement, le tribunal a jugé contraires à la loi allemande de protection des données personnelles plusieurs aspects de Facebook. En cause notamment, certains réglages par défaut, comme la géolocalisation des messages sur l’application Facebook Messenger. Si le tribunal ne s’oppose pas à son principe, il juge en revanche que son activation devrait d’abord être approuvée par l’utilisateur.

Le tribunal estime aussi que la possibilité pour les moteurs de recherche, tels que Google, d’indexer le profil Facebook d’un utilisateur devrait être désactivée par défaut. En l’état, l’utilisateur, s’il veut rendre son profil inaccessible depuis un moteur de recherche, doit désactiver manuellement cette option dans les paramètres de Facebook.

Facebook fait appel

Le réseau social a été sommé de se mettre en conformité avec la loi allemande, ou de s’acquitter d’une amende susceptible d’atteindre 250 000 euros « pour chaque infraction constatée ». Facebook a cependant fait appel, et déclaré avoir déjà procédé à d’importantes modifications depuis le début de la procédure, en 2015.

La VZBV est elle aussi décidée à faire appel, ne se satisfaisant pas du rejet de sa plainte concernant une publicité de Facebook : le tribunal n’a en effet pas jugé pertinent d’interdire la publicité « Facebook est gratuit » ; publicité que l’association juge mensongère. « Les consommateurs ne paient pas l’utilisation de Facebook en euros, mais avec leurs données. Et ils apportent beaucoup d’argent à l’entreprise », rappelle Heiko Dünkel, représentant de la VZBV.

En Allemagne, Facebook est aussi dans l’attente des conclusions de l’office anti-cartel, chargé de statuer sur un possible abus de position dominante, Facebook se voyant reprocher d’utiliser des informations récoltées sur d’autres services lui appartenant, tels que Whatsapp et Instagram.