Malgré la vive opposition des Républicains (LR) qui ont dénoncé une « déconnexion des territoires », l’Assemblée nationale a voté mardi 13 février au soir la mesure phare du projet de loi sur l’élection des représentants au Parlement européen, le retour à une seule circonscription, nationale. Les députés ont ainsi validé l’article 1^er du texte, qui stipule que « la République forme une circonscription unique », l’ensemble du projet devant faire l’objet d’un vote en première lecture mardi prochain.

Une série d’amendements, défendus principalement par des élus LR, visant à supprimer cette disposition, ont été rejetés par 100 voix contre 40. Idem pour les amendements LR visant à créer des circonscriptions correspondant aux 13 régions actuelles, plutôt qu’une circonscription unique.

A l’ouverture des débats, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’intérieur, avait défendu la circonscription nationale comme un moyen « d’intéresser » les Français à ce scrutin et de relancer la participation au printemps 2019. Le rapporteur Alain Tourret (La République en Marche, LREM) a, lui aussi défendu cet article « essentiel », et souligné à l’attention de LR qu’il n’y avait « pas eu un rapprochement extraordinaire de l’électeur et de son député » avec le système fondé sur huit circonscriptions interrégionales mis en œuvre en 2003.

Mesure soutenue par les communistes et les Insoumis

Nombre d’élus LR sont montés au créneau, leur chef de file Christian Jacob déplorant notamment qu’« au moment où on a besoin de rapprocher les parlementaires du terrain, on les éloigne ». Il a dénoncé « des motifs purement électoraux » derrière ce changement, la majorité ayant, selon lui, « une difficulté à trouver des têtes de liste régionales qui aient un ancrage territorial ». Il a fait un lien avec les récentes élections partielles qui ont vu les candidats LREM battus, lançant à l’adresse du gouvernement, qu’elles se sont jouées « sur l’ancrage territorial que vous n’aviez pas ».

« Votre projet, c’est l’association du jacobinisme parisien et de la technocratie bruxelloise, c’est pour cela que nous n’en voulons pas », a aussi lancé Marc Le Fur (Côtes-d’Armor, député LR), tandis que Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle, LR) a dénoncé un risque de « déconnexion des territoires ».

La circonscription unique a en revanche eu le soutien notamment des communistes et des Insoumis, Loïc Prud’homme (LFI) y voyant une « mesure de bon sens » même si c’est « sans doute la seule » du texte. Les élus Nouvelle Gauche, pour qui ce retour devrait « inciter à une plus grande participation », ont tenté en vain d’ajouter une circonscription dédiée pour l’Outre-mer, la ministre s’y opposant en invoquant notamment « un risque de censure » du Conseil constitutionnel.

Le temps de parole débattu

Dans la foulée, les députés ont entamé l’examen de l’article qui met en place de nouvelles règles controversées de répartition du temps de parole pour la campagne audiovisuelle officielle. Le dispositif a été légèrement retouché pour porter notamment de deux à trois minutes le temps alloué à chaque liste. S’y ajouteront deux heures d’émission mises à disposition des présidents des groupes à l’Assemblée et au Sénat, au prorata du nombre d’élus, « qui seront libres de les répartir entre les différentes listes ». Une heure supplémentaire sera répartie par le CSA pour « garantir le pluralisme ».

Des députés de divers bords ont critiqué la disposition, notamment Danièle Obono (LFI) qui a jugé que cela allait permettre la confiscation par la majorité de « plus de 50 % du temps de propagande télévisuelle ».