Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel
Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel
Par Jérôme Porier
Pour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d’une plainte d’un propriétaire parisien dont le locataire avait perçu 50 000 euros pour des sous-locations étalées entre mars 2016 et septembre 2017.
Paris, vu depuis la basilique du Sacré-Cœur de Montmartre. / PHILIPPE BERDALLE
Le tribunal d’instance de Paris du 6e arrondissement a condamné, mardi 6 février, Airbnb à verser plus de 8 000 euros au propriétaire d’un appartement parisien sous-loué sans son accord et pour le dépassement de la durée légale de cent vingt jours. C’est la première fois que la plate-forme américaine est condamnée par la justice française.
Dans le détail, la plate-forme de locations de courte durée est condamnée « à payer au propriétaire 3 000 euros en réparation de son préjudice moral, 1 664 euros en réparation de son préjudice matériel et 1 869 euros en remboursement des fruits perçus de façon illicite », selon le jugement rapporté par l’Agence France-Presse.
Le tribunal estime que le site d’hébergement a engagé sa responsabilité civile en ne respectant pas deux obligations essentielles : l’information du loueur (avec déclaration sur l’honneur qu’il sous-loue avec l’accord du propriétaire) et une durée maximale de location (pas plus de cent vingt jours par an).
Airbnb envisage de faire appel
Pour son appartement parisien d’environ 30 m², le locataire a perçu plus de 49 301 euros pour 119 sous-locations illicites entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017.
Dans son jugement, le tribunal estime qu’Airbnb a « incontestablement manqué à ses obligations légales » et évoque « une certaine mauvaise foi et peut-être une connivence » avec le locataire.
« Il s’agit d’un litige désormais résolu entre un propriétaire et son locataire. Airbnb n’ayant aucune part dans ce conflit d’ordre privé, nous envisageons de faire appel de cette décision », a réagi le groupe américain dans un communiqué publié le 15 février.
« Sur le plan de la responsabilité civile, c’est une décision qui fait jurisprudence, estime cependant Jonathan Bellaiche, avocat du propriétaire. Cela démontre que Airbnb fait de la concurrence déloyale aux hôteliers en laissant ses logements loués plus de cent vingt jours. »
Une décision importante pour la Mairie de Paris
Pour Ian Brossat, adjoint de la maire de Paris chargé du logement, « il s’agit d’une décision importante car c’est la première fois que la justice reconnaît la responsabilité d’Airbnb lorsque le site héberge des annonces illégales ».
Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce en ligne, afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de cent vingt jours par an.
A Bordeaux, ville qui compterait environ 10 000 logements loués sur Airbnb, la Mairie a également décidé d’imposer un numéro d’immatriculation à partir du 1er mars.
