Gérald Darmanin, le 14 février 2018. / LUDOVIC MARIN / AFP

Le parquet de Paris a de nouveau classé sans suite, vendredi 16 février, l’enquête préliminaire sur une accusation de viol visant le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin.

Cette enquête, classée sans suite en juillet 2017, avait été rouverte à la fin de janvier après un nouveau dépôt de plainte de Sophie Spatz, née Olga Patterson, qui accuse M. Darmanin de l’avoir violée en 2009 alors qu’elle sollicitait de l’aide dans une affaire judiciaire.

Le 25 janvier, Mme Spatz, âgée de 46 ans, avait été entendue plus de huit heures par la police judiciaire. Elle avait évoqué sa rencontre avec M. Darmanin et un « service » (l’intervention dans un dossier judiciaire la concernant) qu’il aurait promis de lui rendre, en tant qu’élu de la République.

Elle avait affirmé aux enquêteurs — comme elle l’a relaté à plusieurs reprises au Monde — qu’il lui aurait dit, la main posée sur la sienne : « Il va falloir m’aider vous aussi. » Après un rendez-vous dans un bureau, il y aurait eu un dîner, un détour par un club privé, une nuit à l’hôtel. L’avocate de Mme Spatz fondait son raisonnement sur le principe d’une relation sexuelle dont le consentement aurait été acquis « par surprise », l’une des quatre circonstances retenues en droit pour qualifier une pénétration sexuelle de viol.

Mais, après enquête, le parquet de Paris a finalement expliqué, vendredi après-midi que « les actes d’enquête réalisés n’[avaient] pas permis d’établir l’absence de consentement de la plaignante et n’[avaient] pas caractérisé davantage l’existence d’une contrainte, d’une menace, d’une surprise ou d’une quelconque violence à son endroit ».

Voir l’enquête du « Monde » sur cette affaire : Gérald Darmanin visé par une accusation de viol

L’enquête pour « abus de faiblesse » toujours en cours

Par contre, l’enquête préliminaire ouverte le 13 février à la suite du dépôt d’une plainte distincte pour abus de faiblesse se poursuit, et « de nombreux actes d’investigation restent encore à réaliser dans ce cadre », précise le parquet de Paris.

Mardi en fin de journée, une femme vivant dans le nord de la France s’est présentée à une antenne de la police judiciaire parisienne dans le 17e arrondissement de Paris pour y déposer plainte pour « abus de faiblesse » contre le ministre. Les policiers l’ont aussitôt entendue. Dans le même temps, le procureur de la République de Paris ouvrait une nouvelle enquête préliminaire.

Selon Le Point, cette femme aurait dit avoir reçu des « demandes à caractère sexuel » de M. Darmanin lorsqu’il était maire de Tourcoing (Nord), en échange d’un logement. Les faits remonteraient à 2016. A l’époque, aurait-elle expliqué, elle vivait dans un appartement insalubre et demandait à être relogée. L’enregistrement de cette plainte et cette première audition ne sont que le premier acte de l’enquête. Les policiers devraient procéder à une série de vérifications avant d’entendre le ministre.

Enquête préliminaire

Comme dans toutes les affaires d’agression sexuelle ou de viol, l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet est automatique. Dans le cadre d’un viol présumé, elle est confiée à la police judiciaire. Au terme de cette première enquête, le parquet a trois options : décider d’ouvrir une information judiciaire si les investigations s’avèrent complexes, citer les auteurs présumés devant le tribunal si les faits sont simples et établis. Ou classer, si l’infraction n’est pas établie ou les faits prescrits.