Le nombre de particuliers décédés ou grièvement blessés dans le cadre d’une mission de police fait désormais l’objet d’un recensement et sera rendu public. Alors que Le Monde annonçait au printemps 2016 la décision prise par la police nationale de procéder à cette comptabilité, l’outil est opérationnel depuis le 1er janvier, selon une information du Figaro que nous avons confirmée. « Il s’agit pour une police démocratique qui a des pouvoirs particuliers, notamment par rapport à l’usage de la force, de savoir combien de blessés et de tués elle fait, défend Marie-France Moneger, la chef de l’inspection générale de la police nationale (IGPN), qui centralisera les données. Nous avons testé l’outil pendant six mois dans les départements des Yvelines et de la Gironde. C’est concluant. La direction générale a décidé de le généraliser. Nous pourrons faire un premier bilan à la fin de l’année. »

Jusque-là, aucun chiffre relatif aux blessés ou aux morts imputables à la police n’était rendu public par le ministère de l’intérieur. On ne dispose que de données partielles sur le sujet. Le bilan annuel de l’IGPN faisait en revanche état de l’emploi des armes par les fonctionnaires. On sait ainsi qu’en 2016 les grenades de désencerclement ont été utilisées à 866 reprises, le lanceur de balles de défense, 1 705 fois, et le pistolet de service, 255 fois.

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« Transparence et de redevabilité »

En 2016, c’est l’ONG française de défense des droits de l’homme Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) qui avait enquêté sur le sujet et rapporté 89 cas de blessures graves survenues entre 2005 et 2015 et ayant entraîné la mort à 26 reprises.

« Il nous fallait cet outil, considère Marie-France Moneger. Il y a un enjeu de transparence et de redevabilité. » Les faits sont comptabilisés à partir de l’ouverture d’une enquête judiciaire et en cas de décès ou à partir de neuf jours d’incapacité totale de travail (ITT) constatés par certificat médical. L’ITT permet de qualifier pénalement les faits. Au-delà de huit jours d’ITT, les faits relèvent du délit. En deçà, il s’agit d’une contravention. Mme Moneger souligne que le recensement ne préjuge pas de la légalité ou de la légitimité de l’emploi de la force. « Ce n’est certainement pas un recensement des bavures », insiste-t-elle. Pourront être recensés, par exemple, les cas de suicide dans une geôle ou un centre de rétention administrative, les personnes se tuant ou se blessant en essayant d’échapper à une interpellation comme les tués ou blessés par balle.