Apple ne pourra pas interdire à Attac l’accès à ses magasins
Apple ne pourra pas interdire à Attac l’accès à ses magasins
Le Monde.fr avec AFP
Apple avait engagé des poursuites en décembre après que des militants de l’association pour la taxation des transactions financières eurent envahi un magasin à Paris.
Affiche reprenant le slogan d’Attac, placardée devant le tribunal de Paris, le 12 février 2018. / CHARLES PLATIAU / REUTERS
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté vendredi 23 février l’industriel américain Apple, qui demandait l’interdiction d’accès à ses magasins français à l’association altermondialiste Attac, sous peine d’une astreinte de 150 000 euros par violation de l’interdiction ainsi que du versement à la marque à la pomme de 3 000 euros.
« La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation », note le tribunal de grande instance de Paris dans son délibéré.
Le juge a en outre condamné Apple à payer à l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) la somme de 2 000 euros en remboursement des frais engagés.
Julien Pignon, l’avocat d’Attac France, a salué « le refus du juge de se prêter à une procédure bâillon ».
Selon les juges, les militants de l’association Attac « agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale ».
Attac souhaitait dénoncer l’évasion fiscale d’Apple
Apple avait engagé ces poursuites le 21 décembre 2017, après que des militants d’Attac eurent envahi un magasin à Paris à plusieurs reprises pendant l’automne.
Plusieurs actions avaient d’abord eu lieu le 3 novembre 2017, date de la sortie du dernier smartphone de la marque, l’iPhone X, aux magasins de Paris Opéra et d’Aix-en-Provence, dans le cadre de la campagne de l’association #ApplePayeTesImpôts.
Le 2 décembre 2017, plusieurs militants d’Attac avaient également envahi le magasin de Paris Opéra dans le cadre de cette même campagne.
Ces actions furent menées quelques semaines après la publication par Le Monde des « Paradise Papers » démontrant que la société californienne, épinglée en 2015 en Irlande pour ne pas payer suffisamment d’impôt, a discrètement choisi l’île anglo-normande de Jersey comme nouvelle résidence fiscale depuis.
