Conférence de presse de Francois Molins, procureur de la République de Paris, en juin 2017. / THOMAS SAMSON / AFP

Le procureur de la République de Paris, François Molins, s’est déclaré favorable à ce que soit fixé à 13 ans l’âge minimum du consentement à un acte sexuel, qui doit être tranché par un futur projet de loi. « Il y aurait ainsi une cohérence avec l’ordonnance de 1945 sur la protection des mineurs : 13 ans, c’est l’âge à partir duquel on est accessible à des sanctions pénales. Ce serait le seuil du discernement, en quelque sorte », fait valoir M. Molins dans un entretien au Parisien.

En novembre, le président Emmanuel Macron s’est prononcé à titre personnel pour 15 ans. Un projet de loi avait été annoncé après la polémique créée par le cas d’un homme de 28 ans poursuivi en justice pour « atteinte sexuelle » et non pour viol, car sa victime de 11 ans était considérée comme consentante.

Un rapport d’information de l’Assemblée nationale présenté jeudi 22 février préconise une « solution graduée ». Tout acte sexuel commis par un majeur sur un mineur de moins de 13 ans pourrait être considéré comme « une agression sexuelle aggravée et, en cas de pénétration, un viol ». Entre 13 et 15 ans, l’acte serait réputé non consenti mais il s’agirait d’une présomption simple, l’auteur gardant la possibilité de tenter de démontrer qu’il n’y a pas eu contrainte de sa part, donc que le ou la mineure était consentante.

Mise en garde contre le « tribunal médiatique »

Le procureur de la République de Paris, François Molins, a par ailleurs salué la libération de la parole des victimes d’abus sexuels dans le sillage de l’affaire Weinstein, mais il a mis en garde contre les dangers d’un « tribunal médiatique ».

« Si cette chape de plomb cède enfin, c’est très bien. Mais il ne faudrait pas que “rumeur” vaille “condamnation”. (…) Il existe un droit absolu à l’information mais il ne saurait y avoir de tribunal médiatique », a-t-il dit.

Le procureur rapporte que le nombre de plaintes pour harcèlement et agression sexuelle a augmenté de 20 % à 30 % à Paris à l’automne 2017 à la suite de la campagne #balancetonporc, avec un pic de 154 plaintes pour le seul mois d’octobre. « Mais cet effet est en train de retomber pour revenir à la situation antérieure, soit entre 80 et 120 plaintes par mois. Quant aux viols, les chiffres sont restés stables avec environ 700 plaintes annuelles », ajoute-t-il.