La commissaire européenne aux affaires sociales, Marianne Thyssen, et les négociateurs du Parlement européen et du Conseil – représentant les 28 pays de l’Union européenne (UE) – ont annoncé jeudi 1^er mars s’être entendus sur un accord pour la réforme du travail détaché.

« Nous pensons que le paquet pour un accord que nous proposons est équilibré », ont-ils annoncé dans un communiqué, franchissant une étape décisive pour cette réforme que la France a particulièrement à cœur.

Le détachement des travailleurs, qui permet à des Européens de travailler dans un autre pays de l’UE que le leur, en cotisant au système de sécurité sociale de leur pays d’origine, avait été un sujet emblématique de la campagne présidentielle française, opposant europhiles et eurosceptiques.

Etape obligée

Cet accord atteint dans la nuit de mercredi à jeudi entre les négociateurs des trois institutions européennes est l’étape obligée pour s’entendre sur un texte définitif de réforme. Il fait suite à l’accord du 23 octobre 2017 entre les 28 ministres du travail des affaires sociales de l’UE, considéré alors comme une victoire par le président français, Emmanuel Macron.

Dans leur communiqué, les deux rapporteuses du Parlement européen, la ministre bulgare adjointe au travail et la commissaire européenne aux affaires sociales, ne donnent pas les détails de leur accord mais invitent à une conférence de presse à 10 heures à Bruxelles.

En 2017, la France comptait un peu plus de 516 000 salariés détachés sur son territoire, soit une hausse de 46 % par rapport à 2016. Les chiffres, qui ne tiennent pas compte du transport routier, montrent que le secteur de l’intérim concentre la plus grande part des déclarations de détachement : 24 % en 2016, le ratio s’élevant à 20 % dans le bâtiment et les travaux publics et à 18 % dans l’industrie.