Bruno Le Maire parle d’une taxation européenne des ventes des GAFA entre « 2 et 6 % »
Bruno Le Maire parle d’une taxation européenne des ventes des GAFA entre « 2 et 6 % »
Le Monde.fr avec AFP
Dans un entretien au « JDD », le ministre français de l’économie précise qu’une directive devrait être dévoilée « dans les semaines qui viennent ».
Dans cet entretien, Bruno le maire a déclaré qu’Amazon est « le bienvenu en France, car ma priorité absolue, c’est la création d’emplois ». / STEPHANE MAHE / REUTERS
Une prochaine directive européenne projette de taxer les géants du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon, surnommés les GAFA) entre « 2 % et 6 % » de leur chiffre d’affaires en Europe, mais probablement « plus près de 2 que de 6 », a confié le ministre français de l’économie et des finances Bruno Le Maire au Journal du Dimanche, le 4 mars. « C’est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite. »
Cette directive, initiée à partir d’une proposition commune de Paris, Berlin, Madrid et Rome en septembre dernier, « sera dévoilée dans les semaines qui viennent » a ajouté M. Le Maire, selon lequel ce texte « marquera une avancée considérable ».
Début février, le commissaire européen aux affaires économiques et financières Pierre Moscovici avait annoncé pour « fin mars » la présentation de cette réforme européenne de la fiscalité des entreprises, visant en particulier celles opérant sur internet.
Depuis des années, la France et d’autres états membres de l’Union européenne (UE) cherchent à taxer plus efficacement les géants de l’internet tels que Google, Amazon, Facebook et Apple, dont les bénéfices en Europe sont déclarés dans des pays à la fiscalité accommodante, comme l’Irlande ou le Luxembourg.
Un accord entre l’Etat et Amazon
M. Le Maire estime que les résistances en Europe pour une nouvelle taxation faiblissent et que « les dirigeants des GAFA eux-mêmes comprennent que le système n’est pas tenable ».
Selon la Commission européenne, le taux d’imposition effectif sur le bénéfice des colosses du numérique dans l’UE est en moyenne de 9 %, contre plus de 20 % pour les entreprises traditionnelles.
Après cinq ans de bras de fer, Amazon vient notamment de conclure en février un accord avec l’administration fiscale française pour régler de lourds arriérés d’impôts, après un accord similaire avec le fisc italien. « Il n’y a pas ou plus de soucis avec Bercy », assure le directeur général d’Amazon France, Frédéric Duval, dans un autre entretien avec le JDD. « Depuis 2015, nous disposons d’une succursale en France, nous avons annoncé un rattrapage fiscal pour les années 2006-2015, nous investissons et recrutons massivement ici. »
