«  Il est temps d’accepter la possibilité d’une double filiation : génétique/biologique et intentionnelle. La transmission génétique est une réalité, la transmission culturelle, sociale et affective une autre. »

Tribune. Dans son dernier avis sur l’assistance médicale à la procréation (AMP), le Comité consultatif national d’éthique se montre, une fois de plus, très timoré : il préconise essentiellement d’ouvrir l’accès à l’AMP aux femmes célibataires ou en couple homosexuel, mais n’aborde malheureusement pas la problématique de l’anonymat du don de gamètes, alors même que ces femmes auront recours à cette pratique. En effet, l’anonymat fait l’objet de polémiques depuis de longues années.

L’insémination artificielle avec donneur fut introduite en tant que pratique médicale dans les années 1930 en Angleterre. C’est la très forte opposition de l’Eglise anglicane à cette pratique, l’assimilant à un adultère, qui a incité le corps médical à imposer l’anonymat du don de gamètes, instaurant ainsi une forme de clandestinité à cette activité. Le don de gamètes s’est mis en place en France à partir des années 1970, sous l’impulsion du professeur Georges David. Elle est assurée par vingt-trois centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos).

Eviter toute discussion éthique

Afin de ne pas avancer d’arguments à connotation religieuse, omniprésents à l’époque, mais peu avouables en cette période post-Mai 68, le don de gamètes a été présenté comme un don de sang. Se référer à une pratique clinique permettait ainsi d’éviter toute discussion éthique. Or, cet amalgame est peu justifié tant la finalité du don d’organes et celle du don de gamètes diffèrent : l’un soigne, l’autre engendre une vie nouvelle, une part d’humanité.

Depuis, la situation a évolué, et nombre de pays pratiquent ce don avec la possibilité, pour la personne le souhaitant, d’obtenir des renseignements sur le donneur. Cette évolution est liée à un changement radical de la perception du don de gamètes, mais aussi à l’avènement du droit à connaître ses origines. Le Royaume-Uni a levé l’anonymat en 2005, autorisant la divulgation d’informations identifiantes sur le donneur aux personnes majeures concernées.

La France reste très pusillanime sur le sujet. Dans les faits, il ne s’agit pas de faire des dons nominatifs, mais d’offrir la possibilité aux personnes conçues par don de gamètes d’avoir accès à l’identité du donneur. Il n’est nullement question, par ailleurs, d’envisager une rétroactivité de la loi : les donneurs anonymes le resteront.

Depuis bientôt cinquante ans, les Cecos n’ont pas évolué et campent sur leurs positions. Ils restent violemment opposés à la possibilité de levée de l’anonymat. Or, il est temps d’accepter la possibilité d’une double filiation : génétique/biologique et intentionnelle. La transmission génétique est une réalité, la transmission culturelle, sociale et affective une autre. Pour ce faire, une vraie rupture conceptuelle de la notion de famille est nécessaire afin de dépasser celle du XIX^e siècle.

Une prétendue pénurie de donneurs

La faiblesse des arguments contre la levée de l’anonymat est étonnante. En particulier, il est avancé qu’aucune étude de l’impact psychologique de cette levée sur les personnes nées après don de gamètes n’a été réalisée. Et qui mieux que les Cecos pouvaient conduire de tels travaux ? De même, ils auraient dû, a contrario, et à l’instar des Britanniques, mener des études sur l’impact psychologique de l’anonymat du don de gamètes.

Un deuxième argument est celui de la prétendue pénurie de donneurs que la levée de l’anonymat engendrerait, alors même qu’il y a déjà un manque criant de dons. Cette justification est balayée par l’expérience anglaise : en dix ans de pratique de levée de l’anonymat, les dons ont doublé. Cet argument est donc un mythe ! Il est inconcevable que les responsables des Cecos l’ignorent.

Est-ce bien surprenant ? Avec la levée de l’anonymat, le statut du donneur change, il passe d’une clandestinité honteuse à une reconnaissance de son altruisme. L’anonymat génère un sentiment de transgression, il revient à réaliser un acte inavouable, lié, plus ou moins consciemment, à l’adultère. Sa levée place au contraire le donneur dans une situation valorisante, il n’est plus le fournisseur d’un produit illicite. Il acquiert une identité, son acte est reconnu. Il devient une personne. Il est donc temps d’abolir certaines considérations morales assimilant la pratique de l’AMP, et en particulier avec tiers donneurs, à une transgression.

L’importance de s’inscrire dans une filiation, de connaître ses origines, est souvent remise en question par certains responsables de Cecos, qui avancent le peu de demandes qu’ils reçoivent. Est-ce étonnant dans un système où les parents ne sont pas, contrairement à l’Angleterre, incités à révéler à leurs enfants leur mode d’engendrement et où les personnes conçues par don, et qui en sont informées, savent que la levée de l’anonymat est interdite et passible de sévères condamnations en cas de violation ?

Attachement ancestral à la filiation

On est en droit de s’interroger sur les fondements de ce besoin de connaître ses origines et sa filiation, mais non sur l’importance de ce besoin. Il est facile de le nier, alors même que le négateur connaît ses propres origines. Nous pourrions multiplier les exemples qui soulignent l’attachement ancestral de l’homme à sa filiation. Tous les domaines de l’art traitent du sujet, citons ne serait-ce que le mythe d’Œdipe.

L’engouement que rencontrent les sociétés qui proposent des tests génétiques directement disponibles au consommateur illustre aussi ce besoin d’inscription dans une filiation. Ces analyses d’ADN permettent de la retracer et d’identifier des parents plus au moins proches. Ils peuvent ainsi servir de tests de paternité ou de maternité, permettre l’identification de demi-frères ou demi-sœurs, de cousins. De ce fait, l’anonymat des donneurs de gamètes ne saurait être garanti.

S’il en était encore besoin, force est de constater que cela rend intenable le positionnement des Cecos. En effet, ces tests génétiques ont déjà permis à plusieurs personnes conçues par don de gamètes de découvrir l’identité du donneur. En attendant la levée de l’anonymat du don de gamètes, qu’ils ne pourront éternellement éviter, il est important que les Cecos informent les donneurs et les receveurs de gamètes que l’anonymat n’est plus assuré à 100 %. En effet, si l’entourage du donneur et la personne conçue font ce type de test, il y a une probabilité que non seulement le mode de conception soit révélé, mais aussi l’identité du donneur.

Il est temps pour les Cecos d’abandonner leur discours idéologique, de modifier leur vision datée de la famille et d’accepter la levée possible de l’anonymat des donneurs de gamètes, cela avant que la technologie ne la leur impose.

Stéphane Viville est praticien hospitalier au CHU de Strasbourg, responsable de l’unité fonctionnelle « génétique de l’infertilité », fondateur du Centre de diagnostic pré-implantatoire, ancien chef de service du laboratoire de fécondation in vitro du CHU de Strasbourg.