Si les grandes lignes de la réforme des institutions sont connues depuis de longs mois, une incertitude demeurait sur leur mise en musique législative. Les consultations lancées lundi 5 mars par Edouard Philippe auprès des groupes parlementaires ont permis d’en savoir davantage.

Le président du groupe MoDem de l’Assemblée nationale, Marc Fesneau, qui a été le premier reçu à Matignon, a détaillé lors d’une conférence de presse les véhicules législatifs qui seront employés. On sait désormais que l’introduction d’une dose de proportionnelle (« entre 10 % et 25 % », a dit le premier ministre aux députés MoDem) ne sera pas inscrite dans la Constitution, mais fera l’objet d’une loi ordinaire. Cela facilitera son adoption : seule une majorité relative à l’Assemblée nationale sera nécessaire pour la voter.

La baisse du nombre de parlementaires et la limitation du cumul des mandats dans le temps devraient, elles, faire l’objet d’une loi organique (votée à la majorité absolue). La procédure sera un peu particulière : les sénateurs étant directement concernés, l’Assemblée nationale ne pourra pas avoir le dernier mot, contrairement à une loi ordinaire. En cas de désaccord sur la baisse du nombre de sénateurs, ces derniers pourront donc bloquer le processus. Et Emmanuel Macron les contourner en déclenchant un référendum.

Le chantier ne fait que commencer

Sur le cumul des mandats, la procédure peut toutefois être différente. Lors de l’adoption de la précédente loi sur le cumul – entre un mandat de parlementaire et un exécutif local –, en janvier 2014, cette procédure ne s’était pas appliquée et l’Assemblée avait eu le dernier mot. Si c’est le cas, l’opposition du Sénat à cette mesure, dont Gérard Larcher a fait sa « ligne rouge », sera contournée.

Le volet purement constitutionnel comportera, lui, des mesures qui font l’objet d’un consensus, comme la suppression de la Cour de justice de la République, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ou encore la fin du siège à vie des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel. L’exécutif veut en outre inscrire dans la Constitution la Corse, la lutte contre le réchauffement climatique et l’instauration d’un service national universel.

Le cœur des futures négociations devrait être la question de la procédure parlementaire et l’accélération du temps législatif. L’accord des députés et sénateurs sur ce texte sera nécessaire pour que la révision constitutionnelle aboutisse par la voie parlementaire et non par référendum. Le chantier ne fait donc que commencer. La volonté de l’exécutif est qu’une première lecture de ce « pack » institutionnel ait lieu avant l’été.