Lors d’une réunion avec les huit organisations syndicales et patronales représentatives, le directeur de cabinet de la ministre du travail a présenté, lundi 19 mars, les principaux points de la réforme de l’assurance-chômage.

Une nouvelle échelle de sanctions. Selon plusieurs sources syndicales, une nouvelle échelle de sanctions contre les demandeurs d’emploi qui ne respectent pas leurs obligations, allant jusqu’à quatre mois de suppression d’allocations, est prévue. Aujourd’hui sanctionnée de deux mois de radiation, c’est-à-dire de suspension des allocations, l’absence à un entretien avec son conseiller Pôle emploi ne sera sanctionnée que de deux semaines.

Les refus de suivre une formation ou de se soumettre à une visite médicale d’aptitude ne seront plus sanctionnés, alors qu’ils sont aujourd’hui passibles respectivement de quinze jours et de deux mois de radiation, selon les mêmes sources.

Pour les autres manquements, comme le fait de ne pas chercher activement un emploi ou de refuser une « offre raisonnable d’emploi », les sanctions seront plus échelonnées : allocations suspendues pendant un mois au premier manquement, pendant deux mois au deuxième manquement et pendant quatre mois au troisième manquement. Par ailleurs, au deuxième et troisième manquement, l’allocataire se verra aussi définitivement amputé d’une partie de ses droits.

Le transfert des pouvoirs de répression du préfet. Confirmant les informations du Monde, il ressort de la réunion avec les services de M^me Pénicaud que Pôle emploi pourra décider lui-même une suppression de droits, alors que c’était jusque-là de la compétence du préfet.

L’« offre raisonnable d’emploi » revue. Concernant l’« offre raisonnable d’emploi », qui est aujourd’hui très précisément définie dans le code du travail, elle sera plus souple à l’avenir, selon les sources syndicales. Plus aucune règle ne serait définie dans le code du travail et l’offre « raisonnable » serait déterminée en concertation entre le demandeur d’emploi et son conseiller, ont-elles déclaré.

Un carnet de bord expérimenté. Le ministère du travail prévoit qu’à partir de mi-2019 Pôle emploi expérimentera pendant un an dans deux régions, déterminées dans un deuxième temps, un « carnet de bord » numérique, où les demandeurs d’emploi devront renseigner tous les mois leurs actes de recherche d’emploi.

Aujourd’hui, les inscrits à Pôle emploi doivent actualiser leur situation tous les mois, en déclarant qu’ils cherchent toujours un travail mais n’ont pas d’obligation de détailler leur recherche d’emploi.

Cadrage financier de l’Unédic en amont. Enfin, concernant la gouvernance de l’assurance-chômage, les partenaires sociaux continueront d’en définir les règles mais dans un cadre plus contraint, selon les sources syndicales. Le gouvernement leur enverra en amont des négociations une « lettre de cadrage », notamment financier.