Pour lutter contre « le fléau » du racisme et de l’antisémitisme, le gouvernement avait promis un plan « large » et « ambitieux ». Le premier ministre, Edouard Philippe, en dévoile les contours, lundi 19 mars, lors d’un discours au Musée national de l’histoire de l’immigration à Paris.

Annoncé depuis des mois, ce deuxième plan (2018-2020) contre le racisme et l’antisémitisme fait suite à un premier dispositif lancé dans un contexte de déferlement d’actes antisémites et antimusulmans après les attentats de janvier 2015. Tour d’horizon des mesures annoncées.

• Lutter contre la haine sur Internet

La loi française va être modifiée afin de « renforcer les obligations de détection, de signalement, de suppression et de prévention de contenus illicites » sur Internet, a annoncé Edouard Philippe.

Comme avancé par Emmanuel Macron au début de mars, la France va par ailleurs « se battre » pour un projet législatif au niveau européen contraignant les opérateurs du Net, et notamment les réseaux sociaux, à retirer très rapidement le « torrent de boue » des contenus « haineux, racistes ou antisémites », a confirmé le premier ministre.

Ce plan européen, « on ne va pas se contenter de l’espérer. Il faut se battre. Et on va se battre », a assuré Edouard Philippe. Mais « sans attendre » l’aboutissement de ce chantier communautaire, la législation nationale va être modifiée.

« On ne me fera jamais croire que les réseaux sociaux seraient des espaces hors sol. Pour moi, tout ce qui est publié et diffusé en France est publié et diffusé en France. Et doit donc répondre aux lois de la République », a dit M. Philippe, entouré de huit membres du gouvernement. « Ce qui m’énerve, c’est que de nos jours, il semble plus facile de retirer la vidéo pirate d’un match de foot que des propos antisémites », a-t-il insisté.

Une mission confiée à l’enseignant franco-algérien Karim Amellal, à la députée La République en marche Laetitia Avia et au vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France, Gil Taïeb, planchera sur ces modifications législatives.

Parmi les pistes envisagées : de lourdes amendes, comme en Allemagne, contre les réseaux sociaux qui ne retirent pas des propos haineux sous vingt-quatre heures, la « fermeture des comptes ayant diffusé de manière massive et répétée » des messages de haine. Ou encore « l’enquête sous pseudonyme » de cyberenquêteurs dans les espaces de discussion en ligne.

• Eduquer contre les préjugés

Quant au volet éducatif, le plan propose un travail de prévention et de formation dans le cadre de l’éducation nationale. Il prévoit notamment :

- la création d’une « équipe nationale de réaction » afin d’assister enseignants et acteurs de terrain confrontés à des situations conflictuelles ;

- de renforcer la formation de l’ensemble des personnels à la prévention et la gestion des faits et propos à caractère racisme et antisémite des établissements ;

- de renforcer le réseau des référents racisme antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur ;

- et de créer deux bourses de thèse pour financer des travaux sur le racisme et l’antisémitisme.

• Protéger les citoyens et accompagner les victimes

La volonté est d’améliorer l’accueil et la prise en compte des plaintes des victimes par des actions de formations et par une meilleure identification du phénomène. Comme déjà évoquée par M. Philippe, la possibilité va être étudiée de permettre à un plaignant de qualifier lui-même le mobile raciste ou antisémite de son agression, comme au Royaume-Uni. Parmi les autres mesures proposées dans ce volet :

- expérimenter dès septembre 2018 la création d’un réseau d’enquêteurs et de magistrats spécifiquement formés à la lutte contre la haine ;

- mettre en œuvre la préplainte en ligne ;

- étendre la pratique des stages de citoyenneté ;

- désigner des référents racisme, antisémitisme et discriminations.

• Investir de nouveaux champs de mobilisation

Objectif affiché dans ce chapitre : renforcer les réseaux territoriaux et améliorer le dialogue avec la société civile. Les élus locaux, les milieux sportifs, la culture et la communication seront ainsi l’objet d’actions particulières. Parmi les mesures avancées :

- développer le maillage territorial par la réalisation d’au moins 50 plans territoriaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations ;

- créer un portail d’information et d’aide aux victimes de haine ou de discrimination raciste et antisémite.

Le gouvernement précise que ce plan triennal fera l’objet d’une évaluation indépendante croisée de la part de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et des missions d’inspection de l’Etat, et un point d’étape sera effectué dix-huit mois après son lancement.