Un rapport remis jeudi 15 mars au ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, propose d’étendre l’ouverture le dimanche pour « stimuler l’attractivité des centres-villes » délaissés depuis plusieurs années par les commerces et la population.

Le rapport sur la « revitalisation commerciale des villes petites et moyennes », rédigé par le président honoraire des chambres de commerce et d’industrie de France, André Marcon, préconise de « supprimer la règle de fermeture des magasins à dominante alimentaire le dimanche à 13 heures sous condition d’un accord collectif préalable » pour les établissements de moins de 3 000 m². « Une plus grande ouverture des magasins aurait un impact positif pour revitaliser les centres-villes », note le rapport, qui propose aussi de multiplier l’ouverture des magasins à midi.

Le rapport détaille aussi des mesures pour les transports et la gouvernance, à travers la mise en place de « manageurs de centre-ville », pour assurer la « coordination entre les services intercommunaux, les services municipaux et les acteurs de terrain ».

Pour dynamiser l’activité dans les centres-villes, le rapport Marcon veut également « privilégier l’implantation des services publics, des maisons de santé et des professions libérales ». « Si on veut faire vivre ces villes moyennes, il faut ramener les habitants », a commenté Jacques Mézard. « Nous sommes persuadés qu’il y a un avenir pour ces centres-villes si nous savons créer une attractivité », a insisté André Marcon.

Son rapport propose aussi l’évolution de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), payée par tous les établissements commerciaux de plus de 400 mètres carrés, pour inclure les commerces en ligne. Il préconise ainsi de « remplacer la fiscalité du foncier commercial par des impôts sur la valeur ajoutée », tout en proposant « à plus court terme et de manière transitoire, l’allégement de la fiscalité des zones en difficultés », passant notamment par des exonérations de la Tascom pour certains commerces en centre-ville.

Rendre le cadre fiscal plus équitable

Sur le volet fiscal, Bercy souhaite « approfondir » les recommandations du rapport et examiner notamment les « modalités d’imposition de la Tascom » pour « rendre le cadre fiscal plus équitable » entre les différentes formes de commerce, a déclaré Delphine Gény-Stéphann, secrétaire d’Etat après du ministre de l’économie.

L’Alliance du commerce, qui représente 26 000 magasins dans le secteur de l’équipement de la personne, « salue » les mesures proposées, notamment sur la fiscalité et l’ouverture dominicale. « Face à l’urgence de la situation, le gouvernement doit traduire rapidement ces mesures dans la loi », plaide Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance.

Le rapport Marcon vient préciser un des axes du plan de revitalisation des centres-villes, présenté en décembre, pour lequel le gouvernement veut mobiliser « plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans » pour accompagner les municipalités dans les projets de réhabilitation de leurs centres. Baptisé « Action cœur de ville », le plan gouvernemental s’adresse en particulier à ces villes moyennes, de 30 000 à 40 000 habitants, qui concentrent 23 % de la population française et 26 % de l’emploi, tout en étant confrontées à d’importantes difficultés, avec notamment un taux de pauvreté de 17,8 %, contre 14,5 % nationalement.