L’essentiel

• Les chiffres de Pôle emploi font état de 582 930 radiations de demandeurs d’emploi en 2017, apprend-on lundi 26 mars.
• Parmi elles, 416 840 radiations étaient consécutives à une « non-réponse à convocation » de Pôle emploi. Ce motif représente 71,5 % des radiations totales.
• Ces absences sont aujourd’hui sanctionnées d’une radiation de deux mois. Le gouvernement compte, à partir de 2019, réduire la sanction à quinze jours.

Les autres motifs de radiation

Le deuxième motif de radiation est le refus d’une « action d’aide à la recherche d’emploi », par exemple un atelier organisé par Pôle emploi : 129 180 radiations, 22,2 % du total.

Viennent ensuite les radiations pour « insuffisance de recherche d’emploi », avec 26 480 radiations (4,5 %). Expérimentées à partir de 2013, des équipes de contrôle de la recherche d’emploi ont été généralisées en 2015 à Pôle emploi pour déceler ce type de manquements. Résultat : les radiations pour ce motif ont doublé depuis 2013 (environ 13 000 à l’époque). Le gouvernement compte quintupler les effectifs de contrôleurs, de 200 à 1 000 à horizon 2020.

Quatrième motif de radiation : les « déclarations inexactes » pour rester inscrit à Pôle emploi. En 2017, 4 580 personnes ont été radiées pour ce motif, soit 0,8 % de l’ensemble.

Et aussi :

Suivent les radiations pour « abandon de formation » (2 260 radiations, 0,4 %) et « refus de formation » (1 820, 0,3 %). Le gouvernement a annoncé qu’à l’avenir les demandeurs d’emploi ne seraient plus sanctionnés s’ils refusent une formation.

Les autres motifs ont, chacun, entraîné moins de 1 000 radiations en 2017 : « Refus d’action d’insertion » (651 radiations, 0,1 %), « refus d’élaboration ou d’actualisation de son projet personnalisé d’accès à l’emploi » (228, 0,04 %), « refus de deux offres raisonnables d’emploi » (149, 0,03 %), « refus de contrat aidé ou de contrat de professionnalisation » (124, 0,02 %) et « refus de visite médicale » (49, 0,01 %).

Les changements envisagés par le gouvernement

Concernant les « offres raisonnables d’emploi », aujourd’hui définies très précisément dans le code du travail, le gouvernement compte les assouplir pour que la sanction devienne « pleinement applicable ». L’offre raisonnable sera, à l’avenir, uniquement déterminée en concertation entre le demandeur d’emploi et son conseiller.

Le ministère du travail compte, par ailleurs, instaurer un nouveau barème de sanctions, applicable à l’ensemble des motifs sauf l’absence à convocation. Au premier manquement, les allocations seront suspendues pendant un mois ; au deuxième manquement, l’allocataire perdra définitivement deux mois d’allocations ; au troisième manquement et suivants, l’allocataire perdra définitivement quatre mois d’allocation.