Edouard Philippe à l’Elysée le 4 avril. | LUDOVIC MARIN / AFP

Edouard Philippe dévoile mercredi 4 avril « les grandes lignes » de la réforme des institutions, qui prévoit notamment une baisse du nombre de parlementaires. Le premier ministre donnera à 17 heures une conférence de presse à Matignon, que vous pourrez suivre sur Le Monde.fr.

Baisse du nombre de parlementaires, « dose » de proportionnelle, limitation du nombre de mandats dans le temps, inscription de la Corse dans la Constitution, accélération du rythme parlementaire : les points « chauds » sont connus et donnent lieu à un bras de fer en coulisses.

L’exécutif a découpé en trois sa réforme :

• un projet de loi ordinaire (proportionnelle, habilitation à établir une nouvelle carte électorale) ;
• un projet de loi organique (baisse du nombre de parlementaires et non-cumul dans le temps) ;
• une révision constitutionnelle (réforme du Conseil supérieur de la magistrature, suppression de la Cour de justice dans la Constitution, Corse, rythme parlementaire…).

La droite sénatoriale se pose en arbitre

Jusqu’au dernier moment, les discussions se sont poursuivies côté exécutif comme chez Les Républicains (LR). La droite sénatoriale a déjà fait savoir qu’elle voulait un accord « global ». Ce qui signifie que si elle est en désaccord avec le contenu des lois ordinaire ou organique, où son soutien n’est mathématiquement pas impératif, elle bloquera la révision constitutionnelle, où ses voix sont quasi incontournables.

Vendredi, l’Elysée avait annoncé un accord sur une réduction de 30 % du nombre de parlementaires (soit 404 députés et 244 sénateurs, contre 577 et 348 actuellement), mais l’entourage du président du Sénat, Gérard Larcher, avait immédiatement démenti.

« Il faut être entre 20 et 25 % mais 30 % ce n’est pas possible » car cela « sacrifierait les territoires les plus fragiles », a affirmé mercredi matin sur RTL le chef de file des Républicains au Sénat, Bruno Retailleau.

Dose de proportionnelle

Autre point délicat : la proportionnelle, promesse d’Emmanuel Macron. La droite y est hostile mais le MoDem, principal allié du gouvernement, veut qu’un quart des députés soient élus à la proportionnelle.

Gérard Larcher a d’abord dit publiquement qu’il était prêt à accepter 10 %, avant de monter le curseur à 15 % lors des discussions à l’Elysée la semaine dernière. Mardi « Gérard Larcher m’a dit qu’il n’y a aucun accord de donné », a toutefois déclaré mercredi Christian Jacob, président du groupe LR à l’Assemblée. « Il n’y a pas de dose acceptable, on n’est pas des marchands de tapis », a-t-il ajouté.

Limitation des mandats dans le temps

Quant à la limitation à trois mandats maximum dans le temps, les « petits maires » des communes de moins de 3 500 habitants sont d’ores et déjà exclus de la mesure. Mais le Sénat cherche à relever le chiffre à 5 000, 9 000 voire 20 000 habitants. « On est dans l’épaisseur du trait. 3 500 habitants, ça concerne déjà 90 % des communes », souligne une source dans la majorité.

Autre question épineuse mais cruciale : la mesure s’appliquera-t-elle aux mandats en cours ? Une application rétroactive risque d’être anticonstitutionnelle. Mais si elle ne s’applique qu’à partir des prochaines élections, elle n’entrera de fait en vigueur que dans quinze ou vingt ans, limitant sa portée.

L’exécutif devrait en revanche reculer sur une mesure qui a suscité une levée de boucliers au Parlement : restreindre le nombre d’amendements en fonction de la taille des groupes parlementaires.

Pour faire adopter la révision constitutionnelle, l’article 89 de la V^e République impose une majorité simple de l’Assemblée et du Sénat sur un texte, dans les mêmes termes. Emmanuel Macron aura alors deux options : un référendum, qu’il n’a jamais écarté, où un vote des parlementaires réunis en Congrès, où il aura besoin d’une majorité des trois cinquièmes.