L’Union européenne (UE) a saisi, lundi 16 avril, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), comme l’a déjà fait la Chine, dans le dossier des droits de douanes sur les importations américaines d’acier et d’aluminium.

« Ayant un intérêt substantiel en tant qu’exportateur dans la présente affaire, l’Union européenne demande que des consultations aient lieu avec les Etats-Unis au titre (…) de l’Accord sur les sauvegardes » de l’OMC, indique l’UE dans un document publié lundi sur le site de l’organisation.

Fin mars, le président américain Donald Trump a autorisé la suspension jusqu’au 1er mai des taxes des Etats-Unis de 25 % sur les importations d’acier et de 10 % sur celles d’aluminium de plusieurs de leurs partenaires importants, dont l’Union européenne qui réclame toutefois une « exemption permanente ».

L’UE a donc décidé de se tourner vers l’OMC « pour préserver ses droits », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne à l’Agence France-Presse. « Les consultations » demandées par l’UE auprès de l’OMC « ont pour but d’échanger des vues et de demander des précisions sur les mesures proposées et de parvenir à un accord », a expliqué Bruxelles dans le document publié par l’OMC.

L’Union européenne « suggère de tenir les consultations dès que possible » et « attend avec intérêt une réponse rapide des Etats-Unis afin de fixer une date et un lieu mutuellement convenables pour ces consultations ».

« Mesures de sauvegarde »

Selon Bruxelles, « nonobstant la qualification par les Etats-Unis de ces mesures en tant que mesures de sécurité, elles constituent essentiellement des mesures de sauvegarde ». Or, selon l’OMC, « en principe, les mesures de sauvegarde doivent être appliquées quelle que soit la provenance du produit ». Toute mesure de sauvegarde doit être notifiée au préalable au Comité des sauvegardes de l’OMC.

Les mesures de sauvegarde sont définies par l’OMC comme des mesures « d’urgence » concernant l’accroissement des importations de produits particuliers, « lorsque ces importations causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale » du pays importateur.

Les mesures de sauvegarde sont définies par l’OMC comme des mesures « d’urgence » concernant l’accroissement des importations de produits particuliers, « lorsque ces importations causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale » du pays importateur.

Mais d’après l’UE, « les Etats-Unis n’ont pas notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC, (…) la décision d’appliquer des mesures de sauvegarde ».

Le 5 avril, la Chine, qui n’a pas été exemptée par l’administration Trump, a également saisi l’OMC dans ce même dossier. Pékin a toutefois saisi une autre instance de l’OMC, à savoir son Organe de règlement des différends.